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Question

bonjour,  mon père a fait une avance d houa rie a mon frère, une maison en ruine et des terres qui sont maintenant constructibles au moins trois parcelles. La maison et complétement rénovée.nous n étions pas au courant ma sœur et moi, nous l avons su au dc de maman mais c était un bien propre a mon père donc ma mère avait rien a dire . Mon frère a voulu vendre et voila qu il ne peut pas car il faut notre accord, ce qui veut dire que tout cela ne lui appartient pas vraiment , je comprends pas? 
de plus mon père a sa maison et des terres autour, ma sœur veut que de l argent et moi j ai aucun moyens financier pour faire quoi que ce soit.I L SOUHAITE faire les arrangements de famille mais la j e vois pas de solution. mon père veut me donner sa maison mais je le souhaite pas donc quel est la solution la? mon frère ne donne pas ses papier d avance d houarie . ma sœur , mon frère et mon père sont en conflits-et MOI JE SUIS AU MILIEU. comment faire ? MERCI BEAUCOUP cordialement . Marie.

condorcet · Answer

mon père a fait une avance d houa rie a mon frère
Non, une donation en "avancement d'hoirie".

ce qui veut dire que tout cela ne lui appartient pas vraiment , je comprends pas? 
Parce que cette donation dont a bénéficié votre frère sera  rapportable (comptablement) à la succession future de votre père pour être ajouter aux biens qu'il possédera  à son décès,  laissant logiquement pour lui succéder votre mère (le conjoint survivant) et les enfants ayant la qualité d'héritiers réservataires.

Rien ne bloque sauf que vos droits d'héritières réservataires que vous possédez avec votre soeur doivent être impérativement respectés.

D'où cette autorisation demandée par le notaire de ne pas les revendiquer ultérieurement en vous adressant directement à l'acquéreur de ce bien que votre frère se propose de vendre.
C'est un peu compliqué, mais tel est le problème (succinctement exposé).

comment faire ? 
Dans 10 ans vous y serez au même point.
Donnez au notaire cette autorisation de vendre pour régler la question dans l'immédiat.

mon frère ne donne pas ses papier d avance d houarie . ma sœur , mon frère et mon père sont en conflits-
Il n'y a pas lui de se "bagarrer" sur ce point  au sujet de cette donation en avancement d'hoirie.
Le notaire le sait parfaitement qu'elle doit être rapportée à la succession et si le bien est vendu, la prix de le vente le sera à la place du bien donné.
Aussi, que votre frère démontre son mauvais caractère en refusant de vous communiquer copie de cet acte de donation est sans importance.
La vente se fera. Il sera content. Vous le retrouverez plus tard  au décès de votre père.

D'ailleurs, si vous voulez en prendre connaissance   dès à présent, vous pouvez en demander copie auprès des services de la publicité foncière, service local dépendant de l'administration fiscale.

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