Usufruit suite décès de l'usufruitier
NicoleROY
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20 sept. 2018 à 10:08
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 sept. 2018 à 11:36
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 sept. 2018 à 11:36
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3 réponses
Ulpien1
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20 sept. 2018 à 10:30
20 sept. 2018 à 10:30
Bonjour
On ne comprend rien. Message à revoir;
On ne comprend rien. Message à revoir;
Gayomi
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20 sept. 2018 à 10:37
20 sept. 2018 à 10:37
Relire l'acte de donation. Une mention doit être présente pour le cas où le donataire décède (droit de retour, présence d'enfant...).
Lire également la déclaration de succession établie après le décès de votre époux.
Et sinon, posez la question au notaire auquel a été confiée la succession de votre époux.
Lire également la déclaration de succession établie après le décès de votre époux.
Et sinon, posez la question au notaire auquel a été confiée la succession de votre époux.
condorcet
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20 sept. 2018 à 11:36
20 sept. 2018 à 11:36
mes beaux parents ont fait une donation à mon mari qui est décédé
Donation de quoi ? En pleine propriété ou en nue-propriété ?
avec mon mari nous avions fait une donation
Quelle donation ?
j'ai un fils au décès
Le vôtre uniquement ou né de votre union avec le défunt ?
Donation de quoi ? En pleine propriété ou en nue-propriété ?
avec mon mari nous avions fait une donation
Quelle donation ?
j'ai un fils au décès
Le vôtre uniquement ou né de votre union avec le défunt ?
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