Usufruit suite décès de l'usufruitier
NicoleROY
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mes beaux parents ont fait une donation à mon mari qui est décédé
avec mon mari nous avions fait une donation
j'ai un fils au décès de mes beaux parents l'usufruit revient à qui ?
merci pour votre réponse
mes beaux parents ont fait une donation à mon mari qui est décédé
avec mon mari nous avions fait une donation
j'ai un fils au décès de mes beaux parents l'usufruit revient à qui ?
merci pour votre réponse
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3 réponses
Relire l'acte de donation. Une mention doit être présente pour le cas où le donataire décède (droit de retour, présence d'enfant...).
Lire également la déclaration de succession établie après le décès de votre époux.
Et sinon, posez la question au notaire auquel a été confiée la succession de votre époux.
Lire également la déclaration de succession établie après le décès de votre époux.
Et sinon, posez la question au notaire auquel a été confiée la succession de votre époux.
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