Clôture de 2m maison mitoyenne
sandyloulou
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 oct. 2018 à 09:48
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Josh Randall
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20 sept. 2018 à 09:33
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Bonjour
Vérifie si la commune a pris une délibération pour imposer le dépôt d'une déclaration préalable pour les clôtures
Ensuite, vérifie dans le PLU les règles de hauteur imposées pour les murs de clôture.
Quand tu auras ces informations tu sauras si ton projet est envisageable
Vérifie si la commune a pris une délibération pour imposer le dépôt d'une déclaration préalable pour les clôtures
Ensuite, vérifie dans le PLU les règles de hauteur imposées pour les murs de clôture.
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sandyloulou
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20 sept. 2018 à 09:53
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daccord merci bcp et pour les voisins qui sont mitoyens, ca général pas si ca fait de l ombre a leur petite fenêtre de cuisine? je dois demander leur accord svp? merci bien
Josh Randall
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Modifié le 3 oct. 2018 à 09:48
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Pour ce qui est d'un accord éventuel, il faut voir avec la copropriété s'il y en a une. Sinon, aucun besoin de demander aux voisins. Par courtoisie tu peux les prévenir de ton projet