Mise en demeure de la fosse septique par le spancs
samy83
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19 sept. 2018 à 23:54
Gaston - 20 sept. 2018 à 01:30
Gaston - 20 sept. 2018 à 01:30
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1 réponse
Bonjour
Avant de signé quoi que ce soit prendre conseils auprès de votre assistance juridique
Avocat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706
En attendant de pouvoir consulté un avocat, Prevenez le notaire par courtoisie dans les plus brefs délais
Essayez de trouvé un accord avec le vendeur sur une éventuelle diminution du prix global
( 15000 € + 1500€ =16500€ )
Si le propriétaire ne règle pas l' impayé au fournisseur vous risquez de vous retrouvé coincé pour la suite
J'ai trouvé ceci :
https://www.pap.fr/acheteur/garanties-apres-achat/la-garantie-de-vices-caches/a11250
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/vendre/doit-fournir-un-diagnostic-d-assainissement-pour-la-vente-d-une-maison-article-7957.html
Avant de signé quoi que ce soit prendre conseils auprès de votre assistance juridique
Avocat :
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Essayez de trouvé un accord avec le vendeur sur une éventuelle diminution du prix global
( 15000 € + 1500€ =16500€ )
Si le propriétaire ne règle pas l' impayé au fournisseur vous risquez de vous retrouvé coincé pour la suite
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