Parcelle terre
JOSEPH1981
-
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
en 1998 j ai reçu un relevé de propriété tout était ok.
Suite à un partage des propriétés j ai recu un nouveau relevé 2017 une parcelle a disparue .
que faire
merci cordialement
AL
en 1998 j ai reçu un relevé de propriété tout était ok.
Suite à un partage des propriétés j ai recu un nouveau relevé 2017 une parcelle a disparue .
que faire
merci cordialement
AL
A voir également:
- Parcelle terre
- Prix terre agricole par commune 2024 - Accueil - Achat-Vente
- Parcelle en nature de lande définition - Forum Immobilier
- Lettre pour reprise de terre agricole ✓ - Forum Immobilier
- Tuyau gelé sous terre ✓ - Forum Consommation
- Peut-on vendre un appartement sans prise de terre ✓ - Forum Immobilier
4 réponses
Bonjour
Voir avec le service de publicité foncière ce qui a pu se passer entre 1998 et 2017
http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm
Voir avec le service de publicité foncière ce qui a pu se passer entre 1998 et 2017
http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm
3 pistes :
- Reprenez contact avec le notaire qui a rédigé l'acte de partage.
- Posez la question à la mairie sur l'origine de la disparition de cette parcelle. Il y a peut-être eu un remembrement et un regroupement de parcelles.
- Faites une demande au Service de la Publicité Foncière qui gère la commune concernée.
- Reprenez contact avec le notaire qui a rédigé l'acte de partage.
- Posez la question à la mairie sur l'origine de la disparition de cette parcelle. Il y a peut-être eu un remembrement et un regroupement de parcelles.
- Faites une demande au Service de la Publicité Foncière qui gère la commune concernée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...