Parcelle terre
JOSEPH1981
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
en 1998 j ai reçu un relevé de propriété tout était ok.
Suite à un partage des propriétés j ai recu un nouveau relevé 2017 une parcelle a disparue .
que faire
merci cordialement
AL
en 1998 j ai reçu un relevé de propriété tout était ok.
Suite à un partage des propriétés j ai recu un nouveau relevé 2017 une parcelle a disparue .
que faire
merci cordialement
AL
4 réponses
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Bonjour
Voir avec le service de publicité foncière ce qui a pu se passer entre 1998 et 2017
http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm
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Bonjour
Il faut revoir l'acte de partage, une parcelle a pu être oubliée. -
Non... En 1998 la parcelle existait sur le relevé cadastral
En 2017 elle a disparue
Que faire -
3 pistes :
- Reprenez contact avec le notaire qui a rédigé l'acte de partage.
- Posez la question à la mairie sur l'origine de la disparition de cette parcelle. Il y a peut-être eu un remembrement et un regroupement de parcelles.
- Faites une demande au Service de la Publicité Foncière qui gère la commune concernée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...