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Preavis logement rapprochement conjoint demission

MNK - 19 sept. 2018 à 19:06
djivi38 Messages postés 52245 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 - 19 sept. 2018 à 19:12
Bonjour,
Nous allons prochainement nous Pacser avec mon conjoint.
Je vais démissionner afin de faire un rapprochement de conjoint.
Cela me permet-il de ne donner qu'un mois de préavis pour le logement ou bien il reste de 3 mois ?
Merci pour votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52245 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 15 405
19 sept. 2018 à 19:12
bonsoir,

la démission n'est pas une perte d'emploi INVOLONTAIRE : donc ce n'est PAS un cas de préavis réduit à 1 mois : le vôtre sera de 3 mois.

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/

cdt.
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