Preavis logement rapprochement conjoint demission
MNK
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djivi38 Messages postés 54343 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54343 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous allons prochainement nous Pacser avec mon conjoint.
Je vais démissionner afin de faire un rapprochement de conjoint.
Cela me permet-il de ne donner qu'un mois de préavis pour le logement ou bien il reste de 3 mois ?
Merci pour votre aide.
Nous allons prochainement nous Pacser avec mon conjoint.
Je vais démissionner afin de faire un rapprochement de conjoint.
Cela me permet-il de ne donner qu'un mois de préavis pour le logement ou bien il reste de 3 mois ?
Merci pour votre aide.
1 réponse
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bonsoir,
la démission n'est pas une perte d'emploi INVOLONTAIRE : donc ce n'est PAS un cas de préavis réduit à 1 mois : le vôtre sera de 3 mois.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...