Part héritage
Fredie85
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Bonjour
Ma mère âgée de 87 ans est en maison de retraite et nous avons décidé avec mes 9 frères et sœurs de vendre sa maison. La maison est construite sur un terrain hérité de la famille de mon père décédé depuis quelques années. Quelle est la part de chacun et surtout de ma mère car nous n'avons pas les mêmes informations.
Merci de votre réponse
Ma mère âgée de 87 ans est en maison de retraite et nous avons décidé avec mes 9 frères et sœurs de vendre sa maison. La maison est construite sur un terrain hérité de la famille de mon père décédé depuis quelques années. Quelle est la part de chacun et surtout de ma mère car nous n'avons pas les mêmes informations.
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1 réponse
Bonjour
Adressez vous au notaire pour savoir les droits de votre mère et ceux des enfants ; vous avez sans doute fait faire les formalités requises au décès de votre père, donc vos droits sont indiqués sur l'acte de succession. Les droits de votre mère dépendent de leur régime matrimonial, de l'existence ou non d'une donation au dernier vivant, du choix de l'option qu'elle a dû faire. Impossible pour nous de deviner.
Pour vendre vous avez aussi besoin de l'accusé votre mère, est elle d'accord ?
Adressez vous au notaire pour savoir les droits de votre mère et ceux des enfants ; vous avez sans doute fait faire les formalités requises au décès de votre père, donc vos droits sont indiqués sur l'acte de succession. Les droits de votre mère dépendent de leur régime matrimonial, de l'existence ou non d'une donation au dernier vivant, du choix de l'option qu'elle a dû faire. Impossible pour nous de deviner.
Pour vendre vous avez aussi besoin de l'accusé votre mère, est elle d'accord ?
Fredie85
Oui elle est d'accord. La notaire ne me répond pas c est la raison pour laquelle je posais la question
GKLONE
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Fredie85
Avez-vous les documents notariés concernant la succession de votre père ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...