Sujet Précédent Sujet Suivant

Part héritage

Fredie85 - 19 sept. 2018 à 18:13
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 19 sept. 2018 à 18:37
Bonjour

Ma mère âgée de 87 ans est en maison de retraite et nous avons décidé avec mes 9 frères et sœurs de vendre sa maison. La maison est construite sur un terrain hérité de la famille de mon père décédé depuis quelques années. Quelle est la part de chacun et surtout de ma mère car nous n'avons pas les mêmes informations.
Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416
Modifié le 19 sept. 2018 à 18:22
Bonjour
Adressez vous au notaire pour savoir les droits de votre mère et ceux des enfants ; vous avez sans doute fait faire les formalités requises au décès de votre père, donc vos droits sont indiqués sur l'acte de succession. Les droits de votre mère dépendent de leur régime matrimonial, de l'existence ou non d'une donation au dernier vivant, du choix de l'option qu'elle a dû faire. Impossible pour nous de deviner.
Pour vendre vous avez aussi besoin de l'accusé votre mère, est elle d'accord ?
1
Fredie85
19 sept. 2018 à 18:33
Oui elle est d'accord. La notaire ne me répond pas c est la raison pour laquelle je posais la question
0
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416 > Fredie85
19 sept. 2018 à 18:37
Avez-vous les documents notariés concernant la succession de votre père ?
0

Discussions similaires

Débloquer un compte bloqué sur lequel il y a 850 000 €
Ruchama_97400 -
xplom -

19 réponses
AAh et heritage
beth1 -
Caitlyne -

1 réponse
heritage des filles selon la loi algerienne
belka -
mam -

5 réponses
Calcul part héritage / Maroc
Nasseira -
Ulpien -

1 réponse
Héritage au Maroc
boutainadecasablanca -
boutainadecasablanca -

6 réponses