Droit de mes enfants issu d'un premier mariage?
chris
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19 sept. 2018 à 19:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 sept. 2018 à 19:56
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condorcet
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19 sept. 2018 à 19:56
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mes enfants veulent savoir à quoi ils ont droit?
Veuillez rassurer la maman très intéressée des enfants nés du premier mariage du défunt.
Ils ont eu un père duquel ils seront toujours ses enfants, aujourd'hui + que jamais de même que leur soeur consanguine.
A ce titre ils recueilleront leurs droits après l'option que va exercer le conjoint survivant de leur père en sa qualité de bénéficiaire de la donation au dernier vivant lui permettant d'opter (option la plus large) pour 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts que recueilleront les 5 enfants en nue-propriété.
Cette personne est certainement jeune puisqu'elle a donné naissance à un enfant depuis son mariage.
Ainsi elle va conserver ses droits en usufruit (viager) très longtemps ne permettant aux enfants d'avoir la "jouissance" des 3/4 en question.
Veuillez rassurer la maman très intéressée des enfants nés du premier mariage du défunt.
Ils ont eu un père duquel ils seront toujours ses enfants, aujourd'hui + que jamais de même que leur soeur consanguine.
A ce titre ils recueilleront leurs droits après l'option que va exercer le conjoint survivant de leur père en sa qualité de bénéficiaire de la donation au dernier vivant lui permettant d'opter (option la plus large) pour 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts que recueilleront les 5 enfants en nue-propriété.
Cette personne est certainement jeune puisqu'elle a donné naissance à un enfant depuis son mariage.
Ainsi elle va conserver ses droits en usufruit (viager) très longtemps ne permettant aux enfants d'avoir la "jouissance" des 3/4 en question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...