Contestation du règlement de copropriété.

juan9120 - 19 sept. 2018 à 16:35
rambouillet41 Messages postés 9498 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2024 - 19 sept. 2018 à 17:11
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement.
Est prévu fin du mois une assemblée exceptionnelle pour des travaux.

Je souhaite contester le règlement de copropriété car non conforme sur des mise a jour de loi (il date de 1984) et aussi sur la répartition des tantièmes.

Ai-je la possibilité d'annuler cette assemblée ou de la mettre en attente le temps de régler ce point de contestation?

Je précise que je vais passer via un juge pour contester car les autres copropriétaires ne veulent pas changer les tantièmes.
Et que j'ai déjà signaler cette anomalie au syndic en avril.


Merci

Jean

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9498 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2024 3 509
19 sept. 2018 à 17:11
Bonjour,

Je souhaite contester le règlement de copropriété car non conforme sur des mise a jour de loi (il date de 1984) et aussi sur la répartition des tantièmes. 


comment allez vous faire en AG ? ....

je rappelle qu'il n'y a que 2 moyens de changement des tantièmes :
  • soit par l'unanimité des copros
  • soit par un juge mais sous certaines conditions de délais et de quotité de réclamations (25% d'erreur


Quel est votre souci premier ?
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