Contestation du règlement de copropriété.
juan9120
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19 sept. 2018 à 16:35
rambouillet41 Messages postés 9498 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2024 - 19 sept. 2018 à 17:11
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A voir également:
- Contestation du règlement de copropriété.
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre de contestation de facture - Guide
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
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rambouillet41
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19 sept. 2018 à 17:11
19 sept. 2018 à 17:11
Bonjour,
comment allez vous faire en AG ? ....
je rappelle qu'il n'y a que 2 moyens de changement des tantièmes :
Quel est votre souci premier ?
Je souhaite contester le règlement de copropriété car non conforme sur des mise a jour de loi (il date de 1984) et aussi sur la répartition des tantièmes.
comment allez vous faire en AG ? ....
je rappelle qu'il n'y a que 2 moyens de changement des tantièmes :
- soit par l'unanimité des copros
- soit par un juge mais sous certaines conditions de délais et de quotité de réclamations (25% d'erreur
Quel est votre souci premier ?