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roudoudou22
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16 sept. 2018 à 15:16
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Quand on regarde les textes, la maladie pro est considérée comme l accident de travail et avec un taux d ipp > 40 %
Quels textes ? merci de fournir ceux auxquels vous vous référez.
Beaucoup d'entre eux n'entrainent aucune conséquence fiscale compte tenu de l'autonomie du droit fiscal par rapport aux autres branches du droit.
Quels textes ? merci de fournir ceux auxquels vous vous référez.
Beaucoup d'entre eux n'entrainent aucune conséquence fiscale compte tenu de l'autonomie du droit fiscal par rapport aux autres branches du droit.
flocroisic
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16 sept. 2018 à 12:28
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Que dit votre document d'attribution de la rente.
Quel intitulé est noté?
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flocroisic
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16 sept. 2018 à 11:50
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Bonjour
Il faut que vous perceviez une rente pour maladie pro et avoir un taux de 40 % d'invalidité pour cette 1/2 part.
Vous devez fournir un justificatif du taux et la rente doit avoir le titre de rente pour maladie pro.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2136-PGP.html/identifiant=BOI-IR-LIQ-10-20-20-20-20160229
Il faut que vous perceviez une rente pour maladie pro et avoir un taux de 40 % d'invalidité pour cette 1/2 part.
Vous devez fournir un justificatif du taux et la rente doit avoir le titre de rente pour maladie pro.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2136-PGP.html/identifiant=BOI-IR-LIQ-10-20-20-20-20160229
flocroisic
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16 sept. 2018 à 20:20
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flocroisic
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16 sept. 2018 à 21:28
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Je dirais oui mais sans certitude.
Faite une demande pour 2015 à 2017 depuis la messagerie sécurisée avec justificatif et argumentation du lien que je vous ai mis plus tot dans la journée.
Faite une demande pour 2015 à 2017 depuis la messagerie sécurisée avec justificatif et argumentation du lien que je vous ai mis plus tot dans la journée.
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