Acte de propriété

Résolu
moca1065 Messages postés 3 Statut Membre -  
moca1065 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour à tous,
quelqu'un qui croit être propriétaire d'une habitation depuis des années, qui en paye la taxe foncière, peut-il en devenir le propriétaire légal?
Un bruit de couloir laissant croire que si l'on paye la taxe foncière d'un bien abandonné, il nous appartient de fait au bout de quelques années
merci pour l"aide que vous pourrez m'apporter.

2 réponses

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Un bruit de couloir laissant croire que si l'on paye la taxe foncière d'un bien abandonné, il nous appartient de fait au bout de quelques années

    Ca c'est vraiment du bruit de couloir,

    Une possibilté éventuelle, c'est la prescription acquisitive, mais c'est une procédure très délicate à manier et qui aboutit rarement de manière favorable.
    2
    1. moca1065 Messages postés 3 Statut Membre
       
      je vous remercie beaucoup pour cette information très importante.. bon dimanche
      0
  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Au bout de 30 ans.
    1
    1. moca1065 Messages postés 3 Statut Membre
       
      merci beaucoup
      0

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