Surface non déclarée

stef44 - 15 sept. 2018 à 18:44
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 sept. 2018 à 15:03
Bonjour,
Nous avons acheté une maison en septembre 2017. Cet été, donc un an après (2018), nous avons reçu un courrier des impots qui nous demandent de confirmer des informations pour élaborer notre première taxe foncière. En lisant ce document, nous comprenons que notre maison que nous avons acheté de 113 metres carrés habitables est déclaré auprès des impots comme faisant 74 metres carrés. En poussant nos investigations, nous comprenons que c'est la cuisine au rez de chaussée qui est déclaré comme cave auprès des impots...mais aussi auprès du service d'urbanisme. Au niveau notarial, les actes de ventes font part d'une cuisine et non d'une cave.
Nous avons alors recontacté tous les acteurs de cette vente:
-Le propriétaire précédent nous dit qu'il n'est pas au courant, et pour nous prouver sa bonne foi, nous a transmis l'acte notarié de son achat (1999) qui fait aussi part d'une cuisine et non d'une cave. Et qu'il n'a rien déclaré aux impots car il n'était pas au courant, ni à l'urbanisme. et que ni les impots, ni l'urbanisme ne l'ont jamais contacté.
-Le notaire dit qu'il n'est pas responsable.
-l'agent immobilier dit qu'il n'est pas responsable
Alors qui? Que doit-on faire? Sachant que si on avait su, on n'aurait pas acheter cette maison.
merci de votre aide.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 248
18 sept. 2018 à 15:03
Bonjour,

Difficile de faire supporter une information non connue de l'agence immobilière ou du notaire. En effet, certains notaires demandent si des autorisations ont été délivrées sur les 10 dernières années avant la vente. Sans remonter plus loin.

Comment l'administration fiscale a eu connaissance de ces changements de consistance ? Sans doute suite à la transmission de l'acte notarié...
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