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stef44
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15 sept. 2018 à 18:44
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 sept. 2018 à 15:03
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Josh Randall
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18 sept. 2018 à 15:03
18 sept. 2018 à 15:03
Bonjour,
Difficile de faire supporter une information non connue de l'agence immobilière ou du notaire. En effet, certains notaires demandent si des autorisations ont été délivrées sur les 10 dernières années avant la vente. Sans remonter plus loin.
Comment l'administration fiscale a eu connaissance de ces changements de consistance ? Sans doute suite à la transmission de l'acte notarié...
Difficile de faire supporter une information non connue de l'agence immobilière ou du notaire. En effet, certains notaires demandent si des autorisations ont été délivrées sur les 10 dernières années avant la vente. Sans remonter plus loin.
Comment l'administration fiscale a eu connaissance de ces changements de consistance ? Sans doute suite à la transmission de l'acte notarié...