Réduction de bail pour voisin violent
Delphine1982
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Modifié le 15 sept. 2018 à 16:16
Delphine1982 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 15 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2018 - 15 sept. 2018 à 16:22
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1 réponse
Pierrecastor
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15 sept. 2018 à 16:15
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Salut
Avez vous porter plainte ?
Pour les raisons valable pour le préavis réduit, c'est ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Vous pouvez peut être tenter les raisons médicales.
Avez vous porter plainte ?
Pour les raisons valable pour le préavis réduit, c'est ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Vous pouvez peut être tenter les raisons médicales.
15 sept. 2018 à 16:18
15 sept. 2018 à 16:22