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1 réponse
Oui, c'est "normal", car ce qui génère la taxe est le dépôt d'un permis de construire.
Par exemple, rien ne vous empêche de construire un second garage sur un terrain.
Il aurait fallu déposer en temps et en heure un modificatif sur votre 1er permis, renonçant au garage.
Aujourd'hui ce permis est caduc et malheureusement, vous êtes obligée de redéposer un permis...
Posez tout de même la question à votre Mairie, puis à la DDT(M) de votre département, services des taxes d'urbanisme, ils pourrons peut être vous aider.
Par exemple, rien ne vous empêche de construire un second garage sur un terrain.
Il aurait fallu déposer en temps et en heure un modificatif sur votre 1er permis, renonçant au garage.
Aujourd'hui ce permis est caduc et malheureusement, vous êtes obligée de redéposer un permis...
Posez tout de même la question à votre Mairie, puis à la DDT(M) de votre département, services des taxes d'urbanisme, ils pourrons peut être vous aider.
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