Taxe d’amenagement
Celinaaa
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94Annie -
94Annie -
Bonjour,
Je vous explique : il y a 7 ans nous avons construit une maison et sur le projet il y avait un garage faute de financement donc nous avons payé la taxe d’amenagement de la totalité !
L’année Dernière nous avons refait un permis de construire pour ce garage et à ce jour nous n’acon Toujours pas commencer car perte de travail pour mon mari et moi même et là les impôts me réclame encore une taxe d’amenaGement même si nous ne construisons pas je comprend pas !!
Payé une taxe 2 fois pour la même chose et aussi payé alors que nous ne construisons pas est ce normal
Merci pour votre aide !
Je vous explique : il y a 7 ans nous avons construit une maison et sur le projet il y avait un garage faute de financement donc nous avons payé la taxe d’amenagement de la totalité !
L’année Dernière nous avons refait un permis de construire pour ce garage et à ce jour nous n’acon Toujours pas commencer car perte de travail pour mon mari et moi même et là les impôts me réclame encore une taxe d’amenaGement même si nous ne construisons pas je comprend pas !!
Payé une taxe 2 fois pour la même chose et aussi payé alors que nous ne construisons pas est ce normal
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1 réponse
Oui, c'est "normal", car ce qui génère la taxe est le dépôt d'un permis de construire.
Par exemple, rien ne vous empêche de construire un second garage sur un terrain.
Il aurait fallu déposer en temps et en heure un modificatif sur votre 1er permis, renonçant au garage.
Aujourd'hui ce permis est caduc et malheureusement, vous êtes obligée de redéposer un permis...
Posez tout de même la question à votre Mairie, puis à la DDT(M) de votre département, services des taxes d'urbanisme, ils pourrons peut être vous aider.
Par exemple, rien ne vous empêche de construire un second garage sur un terrain.
Il aurait fallu déposer en temps et en heure un modificatif sur votre 1er permis, renonçant au garage.
Aujourd'hui ce permis est caduc et malheureusement, vous êtes obligée de redéposer un permis...
Posez tout de même la question à votre Mairie, puis à la DDT(M) de votre département, services des taxes d'urbanisme, ils pourrons peut être vous aider.
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