Achat maison à rénover complétement.

mp63 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2018 - 13 sept. 2018 à 13:22
mp63 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2018 - 14 sept. 2018 à 13:46
Bonjour,

J'ai quelques questions concernant une maison ancienne que je souhaite acquérir.

La maison n'a pas était habitée depuis longtemps (plus de 80 ans). N'étant pas reliée à l'eau et à l'électricité, je compte réaliser la demande. La bonne démarche consiste bien à réaliser une demande de certificat d'urbanisme opérationnel ?

De plus, le propriétaire n'a réalisé aucun diagnostic obligatoire liée à la vente. Est-il possible tout de même de s'en affranchir ou cela va-t-il bloquer la vente lors du passage chez un notaire ?

J'aimerais également acheté le terrain entourant la maison lors de l'achat mais ce terrain n'appartient pas au même propriétaire. Est il possible de conditionner la vente de la maison par l'achat de ce terrain ? Si oui, par quel moyen et à quel moment doit on le faire (compromis de vente ?)

Dernière question, afin de réaliser les travaux d’aménagement de la maison (toiture à refaire, ouverture à agrandir / créer, aménagement de l'eau, l’électricité, ...) vais-je devoir demander un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est elle suffisante ?

Merci de vos réponses.

4 réponses

No_68 Messages postés 47 Date d'inscription dimanche 19 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2020 6
13 sept. 2018 à 13:58
Bonjour,

Le certificat d'urbanisme opérationnel vous permet de savoir si un projet est réalisable sur un terrain donné. Il indique en outre si le terrain est desservi par les réseaux publiques d'eau, d'assainissement et d'électricité. Il ne s'agit que d'une information !
Dans votre cas il vous faut faire une demande de raccordement auprès des gestionnaires des réseaux d'eau, d'assainissement et d'électricité. Renseigner vous en mairie pour les connaître !

Concernant les travaux de modification de façades et de toitures ils sont soumis à déclaration préalable.
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mp63 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2018
13 sept. 2018 à 14:14
Merci de la réponse rapide,

Quelqu'un aurait il la réponse quand aux notions liée aux actes des notaires ?

Merci
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Bonjour
Dois je envisagé de faire un diagnostic & et cela risque t il de coincé chez le notaire ?
Je conseillerais avant de faire tout diagnostic de faire appel a plusieurs professionnels pour ne pas avoir de mauvaises surprises si vous achèteriez la maison & terrain
Cela risque t il de coincé chez le notaire ?
Prendre renseignements auprès d' un notaire
J'aimerais également acheté le terrain entourant la maison lors de l'achat
voire (article 552 alinéa 1 du code civil) si il s’applique
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
14 sept. 2018 à 07:39
Bonjour

voire (article 552 alinéa 1 du code civil) si il s’applique

Je comprends la réponse mais l'emprise de ladite maison peut correspondre à la parcelle elle-même. Cela peut aisément se vérifier auprès du service de publicité foncière
http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm
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mp63 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2018
14 sept. 2018 à 13:46
La maison actuelle se situe sur un terrain de 5000 mètre carré (même propriétaire) mais le terrain qui m'intéresse est autour de la parcelle et il fait 4 hectares (propriétaire différent) et c'est celui ci que j'aimerais pouvoir lié à la vente car j'en aurais besoin pour a minima faire la station de traitement des eaux.

Du coup, j'ai du mal à comprendre vos réponses désolé !
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