Syndic bénévole et mandat
chaf
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13 sept. 2018 à 07:07
rambouillet41 Messages postés 9618 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2025 - 13 sept. 2018 à 07:11
rambouillet41 Messages postés 9618 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2025 - 13 sept. 2018 à 07:11
Bonjour,
un syndic bénévole en cours de mandat vends son bien et n'est plus propriétaire. Peut-il finir son mandat de syndic pour préparer la passation d'un nouveau syndic et clôturer les affaires en cours ou bien est-il obligé de démissionner dés la vente?
merci par avance
cordialement
un syndic bénévole en cours de mandat vends son bien et n'est plus propriétaire. Peut-il finir son mandat de syndic pour préparer la passation d'un nouveau syndic et clôturer les affaires en cours ou bien est-il obligé de démissionner dés la vente?
merci par avance
cordialement
A voir également:
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rambouillet41
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Modifié le 13 sept. 2018 à 07:11
Modifié le 13 sept. 2018 à 07:11
Bonjour,
Dès l'acte de mutation/vente fait, il n'est plus copro il ne peut donc plus être syndic non pro (bénévole).
Par contre dès qu'il met en vente, il va s'écouler 2 à 3 mois avant la signature définitive, durée pendant laquelle il peut s'organiser pour sa démission....
Dès l'acte de mutation/vente fait, il n'est plus copro il ne peut donc plus être syndic non pro (bénévole).
Par contre dès qu'il met en vente, il va s'écouler 2 à 3 mois avant la signature définitive, durée pendant laquelle il peut s'organiser pour sa démission....
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