Syndic bénévole et mandat
chaf
-
13 sept. 2018 à 07:07
rambouillet41 Messages postés 9317 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 13 sept. 2018 à 07:11
rambouillet41 Messages postés 9317 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 13 sept. 2018 à 07:11
A voir également:
- Syndic bénévole et mandat
- Mandat de depot - Guide
- Mandat immatriculation pdf - Guide
- Lettre de démission association bénévole - Guide
- Mandat d'amener - Guide
- Frais kilometrique benevole 2023 - Guide
1 réponse
rambouillet41
Messages postés
9317
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2024
3 419
Modifié le 13 sept. 2018 à 07:11
Modifié le 13 sept. 2018 à 07:11
Bonjour,
Dès l'acte de mutation/vente fait, il n'est plus copro il ne peut donc plus être syndic non pro (bénévole).
Par contre dès qu'il met en vente, il va s'écouler 2 à 3 mois avant la signature définitive, durée pendant laquelle il peut s'organiser pour sa démission....
Dès l'acte de mutation/vente fait, il n'est plus copro il ne peut donc plus être syndic non pro (bénévole).
Par contre dès qu'il met en vente, il va s'écouler 2 à 3 mois avant la signature définitive, durée pendant laquelle il peut s'organiser pour sa démission....
La législation juridique et financière évolue en permanence...