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2 réponses
Bonjour,
Il est de simple bon sens quand on rentre dans un logement, de faire une relevé contradictoire des index des consommables. Cela évite tous litiges par la suite.
Il est de simple bon sens quand on rentre dans un logement, de faire une relevé contradictoire des index des consommables. Cela évite tous litiges par la suite.
bonjour, Pour l'électricité, on relève l'index du compteur pour le communiquer au fournisseur de cette énergie pour l'ouverture du contrat. Pas besoin de texte de loi pour ça.
Pour l'eau, si on paie directement au fournisseur d'eau, il faut lui communiquer l'index, et si on la paie au bailleur (ça existe aussi et c'est tout à fait légal), là aussi on relève avec le bailleur et on l'inscrit par ex à la fin de l'EDL. Il faut bien savoir d'où l'on part pour pouvoir payer ce qu'on a consommé.
Qu'allez vous chercher des "références juridiques" ou je ne sais quoi pour quelque chose qui découle du simple bon sens ?
Pour l'eau, si on paie directement au fournisseur d'eau, il faut lui communiquer l'index, et si on la paie au bailleur (ça existe aussi et c'est tout à fait légal), là aussi on relève avec le bailleur et on l'inscrit par ex à la fin de l'EDL. Il faut bien savoir d'où l'on part pour pouvoir payer ce qu'on a consommé.
Qu'allez vous chercher des "références juridiques" ou je ne sais quoi pour quelque chose qui découle du simple bon sens ?
Bonjour, Merci pour votre réponse, évidemment il suffit de bon sens, cependant quand un locataire fasse à son prioritaire n'à pas eu le réflexe, et qu'il doit sous 15 jours lui signifier la modification de l'état des lieux en ajoutant les index relevés, ma question est simple: qu'elle références législatives?
La législation juridique et financière évolue en permanence...