Chien de chasse errant
solpauale
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solpauale Messages postés 657 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai eu un accident matériel sur une route départementale car, en période de chasse, un chien est sorti brutalement d'un fossé et est passé sous ma voiture.
Je n'ai retrouvé ni le chien ni le propriétaire et j'en ai été pour les tracas de réparation et payer la franchise.
Ma question concerne la loi sur l'errance des chiens de chasse.
J'ai cru comprendre qu'un chien devait être sous la garde de son maître sauf en action de chasse.
Cela veut-dire qu'en période de chasse le chien "est en droit" de divaguer tout seul sur les routes départementales ?
Merci des précisions que vous pourrez me donner.
J'ai eu un accident matériel sur une route départementale car, en période de chasse, un chien est sorti brutalement d'un fossé et est passé sous ma voiture.
Je n'ai retrouvé ni le chien ni le propriétaire et j'en ai été pour les tracas de réparation et payer la franchise.
Ma question concerne la loi sur l'errance des chiens de chasse.
J'ai cru comprendre qu'un chien devait être sous la garde de son maître sauf en action de chasse.
Cela veut-dire qu'en période de chasse le chien "est en droit" de divaguer tout seul sur les routes départementales ?
Merci des précisions que vous pourrez me donner.
2 réponses
Bonjour,
Vous êtes sur que c'était en période de chasse ?
N'ayant identifié ni le chien ni le maitre, vous êtes dans le même cas que si vous aviez heurté un sanglier ou autre.
Vous êtes sur que c'était en période de chasse ?
N'ayant identifié ni le chien ni le maitre, vous êtes dans le même cas que si vous aviez heurté un sanglier ou autre.
solpauale
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Ben oui, c'était bien en période de chasse, je vous le garantis, il y a deux ans de cela.
Bonjour,
Si effectivement vous n'avez aucune identification, difficile de vous retourner contre un tiers.
Un chien courant peut parcourir plusieurs dizaines de kilomètres derrière un animal sauvage.
J'ai cru comprendre qu'un chien devait être sous la garde de son maître sauf en action de chasse.
D'où tenez vous ça ?
Si effectivement vous n'avez aucune identification, difficile de vous retourner contre un tiers.
Un chien courant peut parcourir plusieurs dizaines de kilomètres derrière un animal sauvage.
J'ai cru comprendre qu'un chien devait être sous la garde de son maître sauf en action de chasse.
D'où tenez vous ça ?
Article L211-23 du code rural : "Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s'il participait à une action de chasse et qu'il est démontré que son propriétaire ne s'est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse."
E
t la divagation est interdite....
Excusez-moi si c'est un peu long. Mais ça ne me dit pas si un chien en période de chasse est autorisé à divaguer seul sur une route départementale relativement fréquentée ?
E
t la divagation est interdite....
Excusez-moi si c'est un peu long. Mais ça ne me dit pas si un chien en période de chasse est autorisé à divaguer seul sur une route départementale relativement fréquentée ?
Le chien est toujours sous la responsabilité de son propriétaire même hors de portée.
Il est peut être mort quelques mètres plus loin dans d'atroces souffrances, c'est souvent le cas, mais ce n'est pas votre souci, ne compte que la franchise qui est restée à votre charge.
Mais pourquoi ce coup de "gueule" 2 ans après ?
Il est peut être mort quelques mètres plus loin dans d'atroces souffrances, c'est souvent le cas, mais ce n'est pas votre souci, ne compte que la franchise qui est restée à votre charge.
Mais pourquoi ce coup de "gueule" 2 ans après ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...