Chien de chasse errant
solpauale
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2 réponses
Utilisateur anonyme
12 sept. 2018 à 11:29
12 sept. 2018 à 11:29
Bonjour,
Vous êtes sur que c'était en période de chasse ?
N'ayant identifié ni le chien ni le maitre, vous êtes dans le même cas que si vous aviez heurté un sanglier ou autre.
Vous êtes sur que c'était en période de chasse ?
N'ayant identifié ni le chien ni le maitre, vous êtes dans le même cas que si vous aviez heurté un sanglier ou autre.
Utilisateur anonyme
12 sept. 2018 à 11:38
12 sept. 2018 à 11:38
Bonjour,
Si effectivement vous n'avez aucune identification, difficile de vous retourner contre un tiers.
Un chien courant peut parcourir plusieurs dizaines de kilomètres derrière un animal sauvage.
J'ai cru comprendre qu'un chien devait être sous la garde de son maître sauf en action de chasse.
D'où tenez vous ça ?
Si effectivement vous n'avez aucune identification, difficile de vous retourner contre un tiers.
Un chien courant peut parcourir plusieurs dizaines de kilomètres derrière un animal sauvage.
J'ai cru comprendre qu'un chien devait être sous la garde de son maître sauf en action de chasse.
D'où tenez vous ça ?
solpauale
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12 sept. 2018 à 21:48
12 sept. 2018 à 21:48
Article L211-23 du code rural : "Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s'il participait à une action de chasse et qu'il est démontré que son propriétaire ne s'est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse."
E
t la divagation est interdite....
Excusez-moi si c'est un peu long. Mais ça ne me dit pas si un chien en période de chasse est autorisé à divaguer seul sur une route départementale relativement fréquentée ?
E
t la divagation est interdite....
Excusez-moi si c'est un peu long. Mais ça ne me dit pas si un chien en période de chasse est autorisé à divaguer seul sur une route départementale relativement fréquentée ?
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solpauale
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12 sept. 2018 à 22:47
12 sept. 2018 à 22:47
Le chien est toujours sous la responsabilité de son propriétaire même hors de portée.
Il est peut être mort quelques mètres plus loin dans d'atroces souffrances, c'est souvent le cas, mais ce n'est pas votre souci, ne compte que la franchise qui est restée à votre charge.
Mais pourquoi ce coup de "gueule" 2 ans après ?
Il est peut être mort quelques mètres plus loin dans d'atroces souffrances, c'est souvent le cas, mais ce n'est pas votre souci, ne compte que la franchise qui est restée à votre charge.
Mais pourquoi ce coup de "gueule" 2 ans après ?
solpauale
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13 sept. 2018 à 06:42
13 sept. 2018 à 06:42
Ce n'est pas un coup de gueule, c'est une question juridique.
Quant au chien, vous pensez-bien que j'ai cherché à le retrouver dans les fossés alentours, et dans les maisons bordant la route. Mais je ne pensais pas que tous les détails soient importants pour la question !
Quant au chien, vous pensez-bien que j'ai cherché à le retrouver dans les fossés alentours, et dans les maisons bordant la route. Mais je ne pensais pas que tous les détails soient importants pour la question !
12 sept. 2018 à 21:44