Chambre sans fenetres

Signaler
-
Messages postés
30250
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2021
-
Bonjour,
Je viens de louer un appartement. Ce dernier se trouve dans un sous sol aménagé. Les deux chambres ne disposent pas de fenêtres ouvrantes mais de fenêtre laissant passer la lumière. Il n'y a pas de vmc mais une clim dans chaque chambre.
Pouvez vous m'indiquer si le propriétaire est bien dans les règles pour louer un tel appartement ?

5 réponses

On peut aussi refuser de prendre une location et ainsi éviter de se plaindre.
Merci de votre réponse qui apporte beaucoup à la discussion. Je peux avoir pris la location et par la suite me poser des questions, non ?
Messages postés
5867
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
12 février 2021
1 909 > Christophe
En général il est conseillé de réfléchir avant de signer !
Méfiez vous, un jour quelqu'un vous proposera de sauter d'un pont...
Messages postés
23272
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 février 2021
6 283
Bonjour

Il est interdit de louer un logement en sous-sol
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24611
Merci de votre réponse. L'appartement se trouve dessous un garage en rez de chaussée. Il faut descendre des escaliers pour accéder à l'appartement. Cela est-il considéré comme un sous sol ? Que faire dans ce cas, se retourner auprès de l'agence ?
Messages postés
14166
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 février 2021
4 137
Bonjour,

Vous parlez d'un logement, et de 2 chambres sans fenêtres ouvrantes...
Mais qu'en est-il des autres pièces ? Si elles donnent sur l'extérieur et ne sont pas "enterrées", il peut très bien s'agir d'un rez-de-jardin et non d'un sous-sol !
A quel étage est situé le logement d'après le bail d'habitation ? Ceci doit être précisé...

Cdt
Bonjour gt. 55.
Effectivement, les autres pièces, à savoir le salon et la cuisine donnent sur une terrasse avec de grandes ouvertures avec des baies vitrées. Je n'ai pas le bail sous la main, je regarderais ce soir.
Messages postés
14166
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 février 2021
4 137 > Christophe
Dans ce cas, on ne peut pas considérer que le "logement" est en sous-sol et entre dans le cadre de l'interdiction citée plus haut...
Il faut juste considérer qu'il y a un défaut d'aération des chambres, que la clim seule ne peut compenser !
bonjour, Vous dites qu'il y a des fenêtres non ouvrantes, donc des vitrages, ça donne du jour, mais vous ne pouvez pas aérer par là.

Il manque de la ventilation. mais la clim fait du recyclage, donc si vous laissez la porte de la pièce ouverte, ça renouvelle l'air par rapport aux autres pièces.

Solution, lorsque vous aérez avec les fenêtres existantes, vous faites en même temps tourner la clim en simple ventilation en ouvrant les portes des chambres, ainsi l'air se renouvelle.

Sinon il met une VMC, et en plus des aspirations cuisine et salle d'eau, il met une petite aspiration dans chaque chambre assez éloignée de la porte pour renouveler l'air.
Et il faut qu'il y ait un passage d'environ 10 à 12 mm sous les portes pour permettre à l'air de circuler.

Autre solution, il met une fenêtre ouvrante dans ces pièces.

Une chambre doit avoir du jour, et du renouvellement d'air d'une façon ou d'une autre.
Merci de votre réponse jack. Donc vous me confirmez qu'avec la clim dans les chambres, l'air se renouvellera bien ?
Messages postés
14166
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 février 2021
4 137 > Christophe
Non, absolument pas... une clim ne fait que réguler la température de la pièce mais en aucun elle renouvelle ou assainit l'air qui s'y trouve ! Le système fonctionne en "circuit fermé" car c'est toujours le même air qui est aspiré et refoulé.

C'est une VMC qui renouvellerait l'air, en aspirant de l'air neuf (provenant d'une pièce voisine ou de l'extérieur) et en rejetant l'air vicié à l'extérieur...
Messages postés
30250
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2021
12 459
Bonjour,

Relisez le décret sur le logement décent :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000217471/2020-12-03/
7. Les pièces principales, au sens du troisième alinéa de l'article R. 111-1-1 du code de la construction et de l'habitation, bénéficient d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré donnant à l'air libre.

J'en déduis que ces pièces sans ouvrant ne sont pas des chambres. Mais vous l'avez vu en visitant, non ?
Quel est votre objectif ?
- votre santé ?
- une réduction du loyer ?
- mettre le bailleur en défaut ?

Vous devrez veiller à bien aérer le logement pour éviter les moisissures...

Si vous avez des doutes, adressez vous au service d'hygiène de la mairie ou à l'ARS.
Ok. Merci. Mais le propriétaire a t- il l'obligation de procéder à ces travaux (VMC ou fenêtres) ?
Messages postés
14166
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 février 2021
4 137 > Christophe
Oui, il a obligation !

Mais vous préférez vous lancer dans un coûteux procès pour obtenir potentiellement des travaux d'ici 3 ou 4 ans, ou demander la résiliation du bail et déménager dans 3 mois ?

La balle est dans votre camp...
Messages postés
30250
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2021
12 459
Tout à fait ! Je parie aussi que les chambres ne pourront jamais disposer de fenêtres ouvrantes, car elles donnent chez le voisin en limite de propriété. Donc c'est peine perdue d'exiger des travaux...
Je pense que techniquement, il n'est même pas possible de disposer de fenêtres ouvrantes car l'appartement est en sous sol.
Messages postés
30250
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2021
12 459
J'a habité il y a longtemps dans un immeuble bâti sur un terrain en pente. Un côté de l'appartement était au rez-de chaussée et l'autre côté au 2eme étage.
Si votre immeuble est sur une pente, il peut être en sous-sol d'un côté et pas de l'autre.
Sinon reportez vous à la réponse donnée au post 1 !