Chambre sans fenetres

Christophe - 12 sept. 2018 à 07:12
Utilisateur anonyme - 12 sept. 2018 à 12:39

Bonjour,
Je viens de louer un appartement. Ce dernier se trouve dans un sous sol aménagé. Les deux chambres ne disposent pas de fenêtres ouvrantes mais de fenêtre laissant passer la lumière. Il n'y a pas de vmc mais une clim dans chaque chambre.
Pouvez vous m'indiquer si le propriétaire est bien dans les règles pour louer un tel appartement ?

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5 réponses

Réponse 1 / 5

LeRenard
12 sept. 2018 à 08:42

On peut aussi refuser de prendre une location et ainsi éviter de se plaindre.

Christophe
12 sept. 2018 à 08:51

Merci de votre réponse qui apporte beaucoup à la discussion. Je peux avoir pris la location et par la suite me poser des questions, non ?

GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405 > Christophe
12 sept. 2018 à 09:20

En général il est conseillé de réfléchir avant de signer !
Méfiez vous, un jour quelqu'un vous proposera de sauter d'un pont...

Réponse 2 / 5

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
12 sept. 2018 à 07:44

Bonjour

Il est interdit de louer un logement en sous-sol
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24611

Christophe
12 sept. 2018 à 08:27

Merci de votre réponse. L'appartement se trouve dessous un garage en rez de chaussée. Il faut descendre des escaliers pour accéder à l'appartement. Cela est-il considéré comme un sous sol ? Que faire dans ce cas, se retourner auprès de l'agence ?

Réponse 3 / 5

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 396
12 sept. 2018 à 09:41

Bonjour,

Vous parlez d'un logement, et de 2 chambres sans fenêtres ouvrantes...
Mais qu'en est-il des autres pièces ? Si elles donnent sur l'extérieur et ne sont pas "enterrées", il peut très bien s'agir d'un rez-de-jardin et non d'un sous-sol !
A quel étage est situé le logement d'après le bail d'habitation ? Ceci doit être précisé...

Cdt

Christophe
12 sept. 2018 à 10:01

Bonjour gt. 55.
Effectivement, les autres pièces, à savoir le salon et la cuisine donnent sur une terrasse avec de grandes ouvertures avec des baies vitrées. Je n'ai pas le bail sous la main, je regarderais ce soir.

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 396 > Christophe
12 sept. 2018 à 11:23

Dans ce cas, on ne peut pas considérer que le "logement" est en sous-sol et entre dans le cadre de l'interdiction citée plus haut...
Il faut juste considérer qu'il y a un défaut d'aération des chambres, que la clim seule ne peut compenser !

Réponse 4 / 5

jack
12 sept. 2018 à 10:08

bonjour, Vous dites qu'il y a des fenêtres non ouvrantes, donc des vitrages, ça donne du jour, mais vous ne pouvez pas aérer par là.

Il manque de la ventilation. mais la clim fait du recyclage, donc si vous laissez la porte de la pièce ouverte, ça renouvelle l'air par rapport aux autres pièces.

Solution, lorsque vous aérez avec les fenêtres existantes, vous faites en même temps tourner la clim en simple ventilation en ouvrant les portes des chambres, ainsi l'air se renouvelle.

Sinon il met une VMC, et en plus des aspirations cuisine et salle d'eau, il met une petite aspiration dans chaque chambre assez éloignée de la porte pour renouveler l'air.
Et il faut qu'il y ait un passage d'environ 10 à 12 mm sous les portes pour permettre à l'air de circuler.

Autre solution, il met une fenêtre ouvrante dans ces pièces.

Une chambre doit avoir du jour, et du renouvellement d'air d'une façon ou d'une autre.

Christophe
12 sept. 2018 à 10:27

Merci de votre réponse jack. Donc vous me confirmez qu'avec la clim dans les chambres, l'air se renouvellera bien ?

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 396 > Christophe
Modifié le 12 sept. 2018 à 11:32

Non, absolument pas... une clim ne fait que réguler la température de la pièce mais en aucun elle renouvelle ou assainit l'air qui s'y trouve ! Le système fonctionne en "circuit fermé" car c'est toujours le même air qui est aspiré et refoulé.

C'est une VMC qui renouvellerait l'air, en aspirant de l'air neuf (provenant d'une pièce voisine ou de l'extérieur) et en rejetant l'air vicié à l'extérieur...

Réponse 5 / 5

Utilisateur anonyme
12 sept. 2018 à 11:25

Bonjour,

Relisez le décret sur le logement décent :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000217471/2020-12-03/

7. Les pièces principales, au sens du troisième alinéa de l'article R. 111-1-1 du code de la construction et de l'habitation, bénéficient d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré donnant à l'air libre.

J'en déduis que ces pièces sans ouvrant ne sont pas des chambres. Mais vous l'avez vu en visitant, non ?
Quel est votre objectif ?
- votre santé ?
- une réduction du loyer ?
- mettre le bailleur en défaut ?

Vous devrez veiller à bien aérer le logement pour éviter les moisissures...

Si vous avez des doutes, adressez vous au service d'hygiène de la mairie ou à l'ARS.

Christophe
12 sept. 2018 à 11:32

Mes interrogations ont pour sujet, ma santé (moisissures, odeurs dans la chambre...).
Aérer les autres pièces sera t- il suffisant pour renouveler l'air dans les chambres ?

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 396 > Christophe
12 sept. 2018 à 11:34

Lisez les réponses avant de reposer la question...

Pas d'ouverture autre que la porte (fenêtre ou VMC) = pas de renouvellement = air malsain !

Christophe
12 sept. 2018 à 11:38

Ok. Merci. Mais le propriétaire a t- il l'obligation de procéder à ces travaux (VMC ou fenêtres) ?

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 396 > Christophe
12 sept. 2018 à 11:41

Oui, il a obligation !

Mais vous préférez vous lancer dans un coûteux procès pour obtenir potentiellement des travaux d'ici 3 ou 4 ans, ou demander la résiliation du bail et déménager dans 3 mois ?

La balle est dans votre camp...

Utilisateur anonyme
12 sept. 2018 à 12:03

Tout à fait ! Je parie aussi que les chambres ne pourront jamais disposer de fenêtres ouvrantes, car elles donnent chez le voisin en limite de propriété. Donc c'est peine perdue d'exiger des travaux...

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