Frais sur compte clos

chris0471 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 11 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2018 - 11 sept. 2018 à 20:14
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 11 sept. 2018 à 21:35
Bonjour,
J étais titulaires d un compte courant a la banque postale depuis 25 ans qui a été clôturé pour depassement de découvert( autorisé 300€, effectif 486€)
Depuis le 26/06/2018, date de cloture, la banque me facture les rejets de prélèvements dûs aux délai d enregistrements des organismes présentant des prélèvements sur mon compte
Est ce légal ?
La banque a mandate un huissier de justice pour recouvrer la totalité de la dette soit 708€ au 26/08/2018
Est ce legal? Quels sont mes recours?
A aucun moment, un médiateur ne m a été proposé, la loi bancaire ne les y obligent elle pas ?
Je vous remercie par avances de vis reponses

1 réponse

bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 393
11 sept. 2018 à 21:03
Bonsoir
Tous les ans vous recevez une liste avec les frais bancaires
Regardez le tarif des frais de rejet d'un prélèvement
Du coup votre compte est à découvert avec ces frais
julie
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chris0471 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 11 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2018
11 sept. 2018 à 21:14
Bonjour julie
Merci pour votre réponse mais ma question portais sur l application de frais de rejet sur un compte cloture depuis trois mois
Pas sur les frais légaux du a un simple decouvert
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 393 > chris0471 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 11 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2018
11 sept. 2018 à 21:24
Avez-vous écrit aux organismes qui font ces prélèvements que vous aviez changé de banque?
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chris0471 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 11 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2018
11 sept. 2018 à 21:30
Oui mais leur délais d enregistrements ont laissé passer quelques prélèvements de trop
De plus, j ai lu que les frais de rejets bancaires étaient plafonnés a 80€ par mois est-ce juste?
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 393 > chris0471 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 11 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2018
11 sept. 2018 à 21:35
Les frais viennent des quelques prélèvements rejetés qui ont entraîné un découvert qui augmente tous les mois

Pour le plafonnement : pas certaine si en cours ou voté
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