Prelevements de frais sur compte clos
Fermé
Bonjour, j étais titulaire d un compte courant a la banque postale depuis 25ans qui a été clôturé le 26/06/2018 pour dépassement de découvert, ( 300 autorises, depassement a 486 ), sans respect des 90 jours de recours( dispositions légales inscrite au contrat de souscription); néanmoins, le temps de prévenir tous les organismes prélevant et également le temps qu ils enregistrent ma demande, la banque me facture régulièrement des frais de rejets,( que je paye aussi au divers organismes). Aujourd hui, la banque me réclame 708 €. La banque postale a meme mandate un huissier, pour recouvrir la totalité de la dette?
Mes questions sont les suivantes:
1) la banque a t elle le droit de facturer des rejets sur un compte clos?
2) mandater un huissier est une pratique courante pour une banque?
3) a aucun moment on ne m a proposé un médiateur pour régler le conflit qui nous opposent, est ce legal?
je vous remercie par avance de vos reponses
Mes questions sont les suivantes:
1) la banque a t elle le droit de facturer des rejets sur un compte clos?
2) mandater un huissier est une pratique courante pour une banque?
3) a aucun moment on ne m a proposé un médiateur pour régler le conflit qui nous opposent, est ce legal?
je vous remercie par avance de vos reponses
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié le 11 sept. 2018 à 20:10
Modifié le 11 sept. 2018 à 20:10
Bonjour,
oui conformément à sa brochure tarifaire que vous avez reçue en début d'année
pour un recouvrement c'est habituel
1) la banque a t elle le droit de facturer des rejets sur un compte clos?
oui conformément à sa brochure tarifaire que vous avez reçue en début d'année
2) mandater un huissier est une pratique courante pour une banque?
pour un recouvrement c'est habituel
3) a aucun moment on ne m a proposé un médiateur pour régler le conflit qui nous opposent, est ce legal?les coordonnées du médiateur sont sur chaque relevé de compte mensuel