Recouvrement des creances alimentaires

Nuchka - 9 sept. 2018 à 13:47
 Nuchka - 9 sept. 2018 à 17:24
Bonjour,
j'ai un enfant de six ans. Le pere de l'enfant a exige que je renonce officielement devant le juge qui n'est pas oblige payer pension alimentaire pour qu'il le reconnait quand l'enfant est ne. Il a reconnu l'enfant quand l'enfant a eu plus que 2 ans (quasi volonairement, mais apres que j'ai porte plainte). Le montant de pension alimentaire a ete fixe devant le juge. Il n'a jamais rien verse alors qu'il me doit maintenant plus que 5 mille d'Euro. Il n'a jamais rien donne pour l'enfant, meme pas pour son anniversaire, il a appele de temps en temps mais seulement quand j'ai demande plusieurs fois... il a rompu tout le contact avec l'enfant il y a un an.
Le Bureau du Recouvrement des creances alimentaires a invite le pere de s'acquiter volontairement de sa dette il y a un demi an. Il a quitte sa poste chez une entreprise pour devenir chomeur toute de suite. Maintenant il est devenu directeur general d'une entreprise cree il y a un mois (société par actions simplifiée). Est-ce qu'il va ainsi echaper sa obligation payer la pension alimentaire? Est-ce que RCA est dans cette situation capable faire quelque chose en France?
Merci de votre reponse.
Nuchka

1 réponse

Bonjour
Est-ce que le RCA est dans cette situation capable faire quelque chose en France?
Prendre renseignements ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1004
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Oui, merci. On pout saisir le salaire, le compte bancaire ou bien des biens,... Mais quand une personne ne travaille pas, cree une entreprise et n'a quasiment pas de revenus, pas de biens... ? Tout ca juste pour eviter le paiement de pension... Je doute que c'est la coincidence qu'il a quitte son travail (j'assume bien paye) toute de suite apres l'invitation de RCA de payer sa dette. Il a aussi quitte son travail quand j'ai demande reconnaisance de paternite et il a reste au chomage pendant un an et demi - tout ca pour qu'on n'a pas pu fixer la somme plus haut car il n'a pas eu d'autres revenus que allocation chomage.
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