Bonjour,
j'ai un enfant de six ans. Le pere de l'enfant a exige que je renonce officielement devant le juge qui n'est pas oblige payer pension alimentaire pour qu'il le reconnait quand l'enfant est ne. Il a reconnu l'enfant quand l'enfant a eu plus que 2 ans (quasi volonairement, mais apres que j'ai porte plainte). Le montant de pension alimentaire a ete fixe devant le juge. Il n'a jamais rien verse alors qu'il me doit maintenant plus que 5 mille d'Euro. Il n'a jamais rien donne pour l'enfant, meme pas pour son anniversaire, il a appele de temps en temps mais seulement quand j'ai demande plusieurs fois... il a rompu tout le contact avec l'enfant il y a un an.
Le Bureau du Recouvrement des creances alimentaires a invite le pere de s'acquiter volontairement de sa dette il y a un demi an. Il a quitte sa poste chez une entreprise pour devenir chomeur toute de suite. Maintenant il est devenu directeur general d'une entreprise cree il y a un mois (société par actions simplifiée). Est-ce qu'il va ainsi echaper sa obligation payer la pension alimentaire? Est-ce que RCA est dans cette situation capable faire quelque chose en France?
Merci de votre reponse.
Nuchka
Bonjour
Est-ce que le RCA est dans cette situation capable faire quelque chose en France? Prendre renseignements ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1004
Oui, merci. On pout saisir le salaire, le compte bancaire ou bien des biens,... Mais quand une personne ne travaille pas, cree une entreprise et n'a quasiment pas de revenus, pas de biens... ? Tout ca juste pour eviter le paiement de pension... Je doute que c'est la coincidence qu'il a quitte son travail (j'assume bien paye) toute de suite apres l'invitation de RCA de payer sa dette. Il a aussi quitte son travail quand j'ai demande reconnaisance de paternite et il a reste au chomage pendant un an et demi - tout ca pour qu'on n'a pas pu fixer la somme plus haut car il n'a pas eu d'autres revenus que allocation chomage.
Modifié le 9 sept. 2018 à 17:32