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8 septembre 2018
- - Dernière réponse : Marley-18
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19 janvier 2019
- 8 sept. 2018 à 21:35
Bonjour, il y a 15 jours j 'ai reçu une lettre de chez sfr me demandant de régler une facture de telephone portable de (20€) avec un numéro que je ne connais pas qui est a personne de chez moi, j 'ai téléphone a sfr et l 'on me dit que c'est soit disant un numéro que j 'aurais eu en 2016 alors que celui que j 'ai actuellement c'est pas celui de cette facture et celui actuellement je l 'ai depuis au moins de plus de 7 ans et ce matin je reçois un mail de contentia pour soit disant facture dois je aller dans une boutique sfr pour + explication car difficile de les joindre car je ne vais pas payer une facture qui n 'est pas a moi merci
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19 janvier 2019
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Merci
Bonjour,

Laisses tomber et ne réponds plus, même si cette facture t'incombait, après 1 an elle est prescrite, alors 2 ans...

Ignores les éventuelles menaces de SFR ou d'une société de recouvrement.

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cagou3416
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7 septembre 2018
-
avant de raconter n'importe quoi et d'induire en erreur les gens,parce que vous avez rien d'autre a foutre que de mettre votre grain sel dans tous les sujets renseignez vous.Voilà la réponse aux délais de prescription d'une facture,alors lisez bien ! " en présence d’une facture restée impayée le créancier dispose d’un délai de 2 ans pour saisir les tribunaux et recouvrer sa facture lorsque le débiteur est un consommateur. En revanche ce délai est de 5 ans lorsque le débiteur est un professionnel, une société commerciale ou un commerçant."
Marley-18
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19 janvier 2019
2683 > cagou3416
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7 septembre 2018
-
Les factures de télécommunications se prescrivent par 1 an, alors si vous me prouvez le contraire, je vous ferais des excuses, mais pour l'instant je persiste.
Marley-18
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19 janvier 2019
2683 -
Je suppose...que vous savez lire,, enfin peut être:

http://www.assistant-juridique.fr/prescription_facture.jsp

Le droit ne s'apprend pas sur les forums..

Extrait :

Téléphone et internet (abonnement, communications, options, location d'accessoires...) 1 an

Alors pour les excuses, tu repasseras.
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8 septembre 2018
0
Merci
merci de m 'avoir repondu
Marley-18
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19 janvier 2019
2683 -
Content de vous avoir renseigné et désolé de vous avoir mêlé à ce duel, il est regrettable que ceux qui ne savent pas prétendent connaître les lois.
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