Loi chatel/ frais de résiliation SFR [Résolu]

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Bonjour,

Je suis cliente SFR avec un forfait bloqué 1 H depuis plus de 5 ans.
Je me suis réengagée pour 12 mois le 17 juillet 2012 pour passer le montant de mon forfait de 17 à 10 € (avec toujours 1H d'appel et en plus les sms illimités).
J'étais alors engagée pour 24 mois depuis le 7 février 2011, fin d'engagement le 7/02/2013)
Le 8 février 2012, j'ai eu la mauvaise surprise de voir passer mon forfait de 10 à 12€ (l'avantage fidélité s'arrêtant à la date de mon précédent engagement - drôle de notion de la fidélité chez SFR !!)
Aujourd'hui, mon téléphone est HS, il faut que je le change, mais je ne veux pas me réengager chez SFR.
J'ai donc calculé les frais de résiliation sur le site. Le calculateur a l'air de prendre en compte mes 24 mois d'engagement et me donne 24€ à payer si je part maintenant.

Extrait du formulaire :
Durée actuelle d'engagement* :12 mois
Etiez-vous auparavant engagé sur 24 mois ? Oui
Lors de votre réengagement, combien de mois (y compris le mois en cours) vous restait-il sur l'engagement précédent ?
J'ai mis 7 mois (de juillet à fevrier)

J'ai appelé le service client, et là on me dit que je dois payer la totalité des 4 mois restant, soit 48€.
Pouvez vous m'expliquer comment fonctionne la loi Chatel, s'applique-t-elle dans mon cas ?
Dois-je écrire à SFR pour avoir le montant exact (mais je veux conserver mon numéro, je ne veux donc pas résilier directement auprès d'eux)?

Merci d'avance de vos réponses
Betti
Bonjour,
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2 réponses

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vendredi 10 mai 2013
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Bonjour j ai eu le même problème que vous j ai donc envoyé un courrier avec AR a sfr service client et sfr service consommateur. 3 jours après sfr solution ma téléphoné et a tout annulé, je n ai même pas payé les frais de résiliation environ 25 euros. Je vous joins mon courrier pour aider un maximum de personnes, face a ces voleurs de chez sfr.

M. XXXXXXXX
XXXXXXXXXX
XXXXXXXXXX

SFR Service clients
TSA 91124
57751 METZ CEDEX 9
XXXXXXX, Le XX/XX/XXXX

Je soussigné M. XXXXXX XXXXX, titulaire de la ligne: 06.XXXXXXX
avec n° de contrat : XXXXXX
Lettre n°1 avec accusé de réception.
Objet: Réclamation

Madame, Monsieur,

J'étais abonné SFR CARRE CONNECT 2H depuis le XX septembre 20XX, engagé pour une durée de 24 mois. J'ai souhaité résilier mon contrat, la date d'effet de résiliation de mon contrat était le XX avril 20XX.
Le XX avril 20XX, je reçois une facture de votre part de 1XX,XX euros.
En téléphonant au service client pour la deuxième fois, on me dit que l'on ne peut rien faire...
Je vous informe donc que j'ai stoppé mon prélèvement automatique, je l'ai précisé par téléphone mais impossible de modifier vu que mon contrat est résilié. J'attends donc une nouvelle facture de résiliation modifié tenant compte de la loi Châtel pour la raison suivante:
SFR n'a pas recueilli votre signature, suite à l'offre qu'il vous a faite en aout 20XX par démarchage téléphonique, qu'en conséquence, vous ne pouviez être réengagé (cf. L121-27 du code de la consommation), que, de toute façon, s'il n'y avait pas eu contravention à L121-27, l'engagement qui pouvait accompagner cette offre aurait pris fin avant celui de 24 mois et n'aurait pu donc se substituer à ce dernier, conformément à l'article 6 des CGV.
La seule durée d'engagement à retenir est donc bien celle qui subordonnait le contrat souscrit le XX/XX/20XX.
Notez que la remise dont vous avez bénéficié vous est acquise (cf. L122-3 du code de la consommation): SFR l'a maintenue alors que vous n'étiez en rien engagé à l'offre.
Merci de me joindre avec la nouvelle facture un moyen de paiement adapté. Pas la peine de mettre des frais de rejet, si vous aviez fait votre travail, nous n'en serions pas ici aujourd'hui.
Suite aux éléments cités ci-dessus, ma facture de résiliation devrait être de XX,XXeuros (frais de résiliation- régularisation : XX-XX= XXeuros). En cas de refus de votre part, j'apporterais sans hésiter ce nouveau dossier à l'UFC.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
XXXXXX Xxxxxx


Bonne chance dans vos démarches
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mardi 25 septembre 2012
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31 juillet 2013
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Bonjour

Le type de SFR a raison. Vous es redevable de l'intégralité de votre forfait les 12 premiers mois. A la fin du 12ème mois vous payés 25 % du restant dû. Comme vous êtes réengager pour 12 mois vous êtes redevable de l'intégralité du forfait.

Depuis le site de SFR on peux lire
Si vous vous êtes réengagé pour une durée inférieure ou égale à 12 mois, et en cas de résiliation avant la fin de cette période, vous serez redevable de la totalité des mois d'abonnement jusqu'au terme de celle-ci. Au-delà de cette période de réengagement (soit en général à compter du 13ème mois), seul le ¼ des mois contractuels restant dus jusqu'au terme de votre contrat vous sera demandé. Pour plus d'explications, contactez votre Service Client.
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