premier achat maison

Question

Bonjour a tous
je suis tout nouveau sur ce forum , qui est très intéressant d’ailleurs , félicitations à tous.
j'avoue que je n'ai pas trouvé la réponse à mon interrogation , je vous présente la chose:
je suis en vue sur l'achat d'une maison (pour mon fils en fait)qui se trouve sur un terrain de
3000m2 dont une partie n'est pas constructible.la maison elle est sur la bonne parcelle.
sur la dite partie non constructible se trouve un hangar métallique de 90m2 , ce qui intéresse
mon fils mordu de mécanique,sur chappe beton;
ce bâtiment n'est pas cadastré et n'a fait lieu d'aucune autorisation.
la personne qui vend ce bien,suite au décès de son père souhaite déclarer tout au notaire.
ma question est simple,qu'est ce qui peut se passer par la suite , je pense que le notaire fait
une déclaration à l'urbanisme ou au cadastre,mais vu que ce bâtiment est en fait illégal , va t'on
me le faire démolir ? ce qui m'ennuie dans les sens que l'achat est motivé par ce dernier;
ou dois je dire au vendeur de ne rien dire au notaire? et la je sais que je suis dans l’illégalité.
pour info ce bâtiment a plus de dix ans , mais a priori , je ne pense pas qu'il y ai prescription
voila , si quelqu'un peut m'éclairer et me rassurer surtout
merci d'avance

Josh Randall · Answer

Bonjour,

Le bâtiment a plus de 10 ans donc les recours éventuels sont prescrits. Par contre, le fait d'indiquer qu'il y a un bâtiment annexe à la maison principale n'est pas un frein à la vente.
C'est juste qu'il ne pourra pas être régularisé au vu de la zone du PLU dans laquelle il se trouve.

YZF1000 · Answer

Bonjour
merci de votre réponse, donc , concrètement , vu la prescription , le
service de l'urbanisme ne peut pas me poser de soucis compte tenu
de illégalité  ce bâtiment, cela me rassure.
mon inquiétude se portait sur le fait que le notaire va surement déclaré la vente a l'administration et je ne veut pas me retrouver à
démonter un bâtiment qui fait l'interet de ce bien.
donc je n'ai plus à m'en faire
merci encore de votre retour

Josh Randall · Answer

mon inquiétude se portait sur le fait que le notaire va surement déclaré la vente a l'administration
A quelle administration ?

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Le notaire mentionnera obligatoirement la présence de ce hangar et sa situation vis-à-vis du règlement de l'urbanisme (construction non autorisée et non déclarée) en  précisant que l'acquéreur dument informé en fait son affaire et renonce à exercer tout recours judiciaire.

YZF1000 · Answer

ulpien1 vient de donner la réponse , et vue que le notaire se protège ainsi que le propriétaire en précisant que l'acheteur se porte acquéreur en tout état de cause , je ne voudrais pas être ennuyé par
l'urbanisme ensuite.
mais si il y a prescription , je suis couvert

Josh Randall · Answer

Le notaire indiquera la présence de ce hangar. Ce qui ne signifie pas qu'il va en informer la mairie! 
Il a juste pour obligation de demander si les bâtiments existants ont dûment été construits suite à une autorisation administrative.

Compte tenu de l'ancienneté du hangar, tu es couvert car aucun recours ne peut être formulé contre cette construction illicite, mais:
- vérifie avant d'acheter que ton assurance prenne en compte ce bâtiment
- prends note qu'en cas de sinistre il te sera impossible de le reconstruire vu qu'il na pas d'existence légale...

YZF1000 · Answer

re bonjour
tout cela me rassure , mais maintenant que tu me parle d'assurance,la vendeuse (fille du propriétaire décédé)m'a fait part
d'un dégât sur ce hangar (arbre tombé sur la toiture) et son assurance a pris les frais a charge , apparemment ils n'ont pas posé de question sur la légalité du bâtiment ? curieux
je vais peut etre creuser un peu plus
merci en tout cas de toutes ces précisions

Josh Randall · Answer

De rien. Et prudence sur la route !

YZF1000 · Answer

ah, motard peut etre ?
pas de soucis pour la route , quoique cela devient un peu compliqué
je reviendrai plus tard quand j'aurais plus d'info sur le sinistre qui a
eu lieu sur ce fameux hangar
merci

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