Jusqu'à quelle année cela nous mènera?
onestoula
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6 sept. 2018 à 19:08
kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 - 6 sept. 2018 à 23:06
kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 - 6 sept. 2018 à 23:06
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kasom
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6 sept. 2018 à 19:33
6 sept. 2018 à 19:33
Bonjour
cessez de gémir ;=))
le notaire de l’acheteur a décidé de : NON ; , l'acheteur négocie avec le vendeur les éventuels délais , qui sont ensuite communiqués aux notaires ,
grosse nuance donc ..
2 mois pour déposer un permis de construire : c'est trop long, 45 jours suffisent pour déposer un PC conforme au PLU
2 mois pour l'instruction, plus un mois en cas de demande de pièces supplémentaires: ok
nous sommes à 3 mois et 1/2
ensuite : 2 mois pour le recours des tiers ( affichage du PC sur le terrain ) , soit une signature dans les 2 mois et 1/2 max après obtention du PC
et si chaque étape n'est pas respectée ( date limite de dépôt du PC; date limite d'obtention de celui ci ,date limite de l'affichage dudit PC sur le terrain ( 2 jours max après obtention du PC ) vous demandez à ce que le compromis devienne caduc ( soit annulé )
nous sommes donc à 6 mois et non 8
à moins que ce ne soit avec un promoteur, et dans ce cas oubliez les 8 mois ils ne seront pas respectés ....et je comprends alors pourquoi le notaire de l'acheteur exige, l'acheteur est en position de force ..
cessez de gémir ;=))
le notaire de l’acheteur a décidé de : NON ; , l'acheteur négocie avec le vendeur les éventuels délais , qui sont ensuite communiqués aux notaires ,
grosse nuance donc ..
2 mois pour déposer un permis de construire : c'est trop long, 45 jours suffisent pour déposer un PC conforme au PLU
2 mois pour l'instruction, plus un mois en cas de demande de pièces supplémentaires: ok
nous sommes à 3 mois et 1/2
ensuite : 2 mois pour le recours des tiers ( affichage du PC sur le terrain ) , soit une signature dans les 2 mois et 1/2 max après obtention du PC
et si chaque étape n'est pas respectée ( date limite de dépôt du PC; date limite d'obtention de celui ci ,date limite de l'affichage dudit PC sur le terrain ( 2 jours max après obtention du PC ) vous demandez à ce que le compromis devienne caduc ( soit annulé )
nous sommes donc à 6 mois et non 8
à moins que ce ne soit avec un promoteur, et dans ce cas oubliez les 8 mois ils ne seront pas respectés ....et je comprends alors pourquoi le notaire de l'acheteur exige, l'acheteur est en position de force ..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 6 sept. 2018 à 20:19
Non je vend mon terrain directement de particulier à particulier sans le moindre intermédiaire.
Nous avions au début convenu avec mon acheteur se 3 mois entre la signature du compromis et de l'acte final, mais j'avoue que nous ne savions pas exactement comment les choses fonctionnaient et donc cette durée ne voulait pas dire grand chose (elle serait difficilement respectable pour le depot + l'obtention du permis et la signature).
Le compromis est sur le bureau des notaires depuis 3 mois (ils ont eu du mal à accélérer le mouvement) et depuis quelques jours, les notaires semblent pressés mais n'avaient pas semblé avoir l'impression que les dates étaient importantes (aucune date n'était encore inscrite). J'ai redit plusieurs fois à mon notaire que le relais devait être de 3 mois car c'est ce que nous nous étions dit avec l'acheureur.
Aujourd'hui mon notaire m'a communiqué les délais que le notaire de l'acheteur avait inscrit (car il s'agirait des délais habituels pour ce type de dossier). Ni moi ni mon acheteur n'avons donc été consulté pour ces délais.
5 mois donc pour l'ensemble de la procédure du permis de construire semble donc normal, mais j'ai toujours du mal à avaler les 4 mois pour la date de signature à partir de l'obtention du permis de construire.
6 sept. 2018 à 23:06