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dna.factory
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Modifié le 26 mars 2019 à 12:56
Modifié le 26 mars 2019 à 12:56
Que je sois bien sur d'avoir compris.
Pour rembourser une dette, vous avez techniquement volé deux voitures que vous avez revendu, et vous vous demandez si vous risquez quelque chose ?
Oui, vous avez volé. Vous avez menti sur les conditions, et ne comptiez pas remboursé. C'est du vol.
De plus, les véhicules étant gagés, vous n'aviez pas le droit de les vendre.
Que risquez vous... A ce niveau, impossible de prédire, mais pour moi, vous êtes maintenant du ressort du pénal.
A la fois vos acheteurs et le vendeur/organisme de crédit peuvent porter plainte contre vous pour escroquerie.
Une petite recherche sur légifrance nous apprends :
Article 313-1
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.
Il s'agit de peine maximales bien entendu, personne ne peut vous dire jusqu'où ça peut aller. Mais si vous avez fraudé deux voitures, on est sur des gros montant, donc la prison (avec ou sans sursis) n'est pas inenvisageable.
Je vous conseillerais donc de regarder au plus vite pour un avocat, car vous risquez d'en avoir besoin.
Pour rembourser une dette, vous avez techniquement volé deux voitures que vous avez revendu, et vous vous demandez si vous risquez quelque chose ?
Oui, vous avez volé. Vous avez menti sur les conditions, et ne comptiez pas remboursé. C'est du vol.
De plus, les véhicules étant gagés, vous n'aviez pas le droit de les vendre.
Que risquez vous... A ce niveau, impossible de prédire, mais pour moi, vous êtes maintenant du ressort du pénal.
A la fois vos acheteurs et le vendeur/organisme de crédit peuvent porter plainte contre vous pour escroquerie.
Une petite recherche sur légifrance nous apprends :
Article 313-1
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.
Il s'agit de peine maximales bien entendu, personne ne peut vous dire jusqu'où ça peut aller. Mais si vous avez fraudé deux voitures, on est sur des gros montant, donc la prison (avec ou sans sursis) n'est pas inenvisageable.
Je vous conseillerais donc de regarder au plus vite pour un avocat, car vous risquez d'en avoir besoin.
26 mars 2019 à 15:07
+ faux et usage de faux. Les deux vont souvent de pair
Les banques vont prononcer les déchéances des termes des crédits, exiger le remboursement immédiat des crédits dans la totalité et vous demanderont peut être également des dommages et intérêts pour fausses déclaration : nouvelle endettement, saisies, fichage au niveau des banques...
Vous remercierez ceux qui vous ont proposé ce plan.
26 mars 2019 à 15:10
Cela ne change rien à la forme :)