Dépenses non déductibles fiscalement (Art. 223 quater... CGI)

Résolu
fredie63 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2013 - Modifié par AssassinTourist le 20/06/2013 à 18:01
 fredie63 - 21 juin 2013 à 14:39
Bonjour
Au secours !
Amenée à développer un service juridique assurant le suivi juridique d'une centaine de SARL, EURL et SAS, je panique !
Il m'appartient de rédiger les rapports de gestion et PV d'AG annuelles pour ces sociétés et j'avoue être perdue en matière de "DEPENSES NON-DEDUCTIBLES FISCALEMENT".
Je ne parviens pas à identifier dans un bilan les fameuses charges visées par les articles 223 quater et 223 quinquiès qui correspondent à des dépenses non-déductibles fiscalement.
Exemple, j'ai sous les yeux un bilan d'une SARL, sur la page "détermination du résultat fiscal".
Un tableau suit : REINTEGRATIONS...
Jusque là tout va bien... je pense être sur la bonne voie.
Mais c'est ensuite que ça se corse...
Dans le cas qui me préoccupe je lis :

Provisions et charges à payer non déductibles : 6.078
Amendes et pénalités : 12.900
Impôt sur les sociétés : 50

Quels montants dois je retenir et mentionner dans mon rapport de gestion (puis dans mon AGO) ?

A la suite je vois un tableau DEDUCTIONS...
Dois je en parler dans le RG puis dans l'AGO ou ce serait hors sujet par rapport aux articles 223... ?

J'attends vos réponses avec impatience...
Merci beaucoup par avance.

Frédérique

5 réponses

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 880
20 juin 2013 à 20:45
hell

quelle est votre qualification ?
0