Litige propriétaire + échéance expulsion 1 mois

Girl971_
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- 6 sept. 2018 à 01:47 - Dernière réponse :  jack
- 7 sept. 2018 à 03:58
Bonjour,

Je demande de l'aide ici puisque aujourd'hui j'ai reçu la visite de mon propriétaire qui m'a fixé une date d'expulsion.
Le problème a commencé au mois de février quand j'ai commencé a avoir des problèmes financiers.
Mon loyer en colocation étudiante s'élève à 355€/mois. J'ai signé mon bail le 27/10/17 jusqu'au mois de Juin comme d'habitude. Cela fait 3 ans que je suis dans cette coloc.

- Les mois de Mars et Avril a ce jour ne sont pas payé. Et j'ai avancé le mois de Juin, il me reste en soit 55€ a rajouter sur ce loyer.
- Mon propriétaire me rajoute le mois de Juillet alors que la moitié a été prise en charge par mon frère qui était hébergé à titre gratuit dans le logement à ce moment. Et j'ai mis l'autre moitié de ma poche. Ayant un soucis de compte bancaire, mon propriétaire était au courant qu'il lui ferait le virement directement. Il était d'accord mais sur le document qu'il m'a mit, le mois de Juillet n'est carrément pas marqué comme payé. De plus il a demandé un mois de loyer supplémentaire directement à mon frère sachant pertinament qu'il était hébergé à titre gratuit.
- Je n'ai reçu aucun préavis de 6 mois. Mon propriétaire me demande de quitter le logement en 1 mois ce qui est techniquement impossible a faire en si peu de temps connaissant la difficulté à trouver un logement. Son ami de l'assurance des loyers impayés lors de la visite m'informe qu'elle se fiche que je dorme à la rue tant que l'argent est rendu.
- Il m'accuse de n'avoir pas pris soin de sa maison, de plus d'avoir fait fuire les 2 autres colocs a cause de la présence de mon frère. En soit, quand les deux filles sont parties, nous avons discutés et elles sont parties a cause de l'insalubrité des chambres que le propriétaire avait mis en location. Elles étaient allergique à la moquette, sont tombés plusieurs fois malades en 3jrs et sont parties vivre chez un ami dès la location des chambres. Lors de la visite j'ai été très claire en expliquant que mon frère était dans le logement, elles m'ont assurés qu'il n'y aurait aucun soucis sachant que celui-ci travaille et n'est pas dans la maison 80% du temps.
- Le proprio me prends en guetapan avec une autre femme que je ne connais pas pour m'accuser de choses infondés. Mis a part le manque de rangement lors de leur visite (imprévue) et les loyers impayés qui devaient être régularisés ce mois-ci que j'accepte, les autres accusations ne font aucun sens.

Je voudrais savoir quels sont mes droits dans ce type de situation. Partir n'est pas un problème, il vaudrait mieux vu le type de maison que c'est, mais en apprenant que je n'ai pas de bail pour les mois de Juillet, Août et Septembre. De plus recevant un avis d'expulsion à 1 mois d'échéance et de régularisation a 1 mois d'échéance pareillement, il y a beaucoup de choses qui ne collent pas. Et cela ne fait totalement aucun sens car rien n'est fait dans les règles par mon proprio. J'ai toutes les preuves nécessaires s'il y en faut mais j'ai besoin de savoir si je lui dois ces 1200€ ou pas. Dois je déduire de cette somme les loyers du mois de Juillet et Août en sachant que je n'avais aucun bail dès la fin de ce contrat? Dois-je même payer le mois de Septembre en sachant qu'encore une fois je n'ai pas de bail. La preuve étant qu'ils de permettent de me mettre cet avis a 1 mois d'échéance.
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djivi38
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- Modifié par djivi38 le 6/09/2018 à 04:50
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Merci
bonjour,

"Mon propriétaire me rajoute le mois de Juillet "
Non, il ne vous "rajoute" pas le mois de juillet... que vous devez payer jusqu'au 27 : si vous êtes dans cette colocation (meublée je suppose ?) depuis 3 ans et que vous avez signé un bail le 27/10/17, c'est donc que chaque année vous avez un bail de 9 mois pour étudiants NON renouvelable : donc il vous fallait libérer le logement au plus tard le 27/07/2018.
[Sinon, vous auriez dû avoir, depuis le début il y a 3ans, un bail de 1 an renouvelable par tacite reconduction, ce qui veut dire que vous n'auriez pas eu besoin de signer un nouveau bail chaque année].

Si vous avez hébergé votre frère gratuitement, il aurait dû libérer le logement au plus tard à la fin de votre bail (SI bail de 9 mois), soit le 27/07/2018.
Et vous, vous devez loyer & charges pour toute la durée de votre bail, du 27/10/17 au 27/07/2018 (SI bail de 9 mois).
MAIS comme vous n'avez apparemment pas libéré le logement à la bonne date (SI bail de 9 mois), vous devez, depuis la fin de votre bail jusqu'au jour où vous libèrerez le logement (après état des lieux sortant et rendu des clés), des "indemnités d'occupation", équivalentes au montant du loyer tant que votre bailleur ne vous assigne pas en justice (sinon, par un juge, ces indemnités peuvent aller jusqu'à 3 fois le montant du loyer), indemnités qui ne procurent pas de quittances de loyer, mais un "reçu", sur votre demande.


"Les mois de Mars et Avril a ce jour ne sont pas payé. Et j'ai avancé le mois de Juin, il me reste en soit 55€ a rajouter sur ce loyer. "
Quand on a un retard de loyer, l'argent donné quelque temps après vient combler le mois non payé le plus ancien :
Mars et avril non payés et loyer donné en juin : le mois de mars devient payé et il reste en impayé avril et juin et du 1° au 27 juillet. Vous pourrez donc avoir une quittance de loyer pour le mois de mars quand vous aurez réglé ces 55 €. Et ainsi de suite jusqu'à ce que vous soyez à jour de vos loyers.

"Je n'ai reçu aucun préavis de 6 mois. Mon propriétaire me demande de quitter le logement en 1 mois "
=> SI vous avez bien un bail de 9 mois, le propriétaire n'a pas à vous envoyer son congé puisque c'est un contrat NON RENOUVELABLE et que vous auriez déjà dû être parti du logement, vous & votre frère, depuis le 27/07/2018.... !
=> SI vous avez un bail de 1 an, renouvelable par tacite reconduction, vous n'aviez pas à signer un nouveau contrat de location en octobre dernier.... ! Et si votre bail est de 1 an, le préavis du bailleur est de 3 mois en location meublée (et de 6 mois en location nue) et toujours pour la fin du bail.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Quel est la mention de votre contrat ? Contrat de location de 9 mois étudiant ? Ou bail de location meublée de 1 an ?

"manque de rangement lors de leur visite (imprévue)"
Votre bailleur n'a pas de remarques à vous faire sur votre façon de vivre et aurait dû vous prévenir de sa visite...

"Partir n'est pas un problème, il vaudrait mieux vu le type de maison que c'est"
Ça ne doit pas être si moche que ça... ça fait 3 ans que vous louez ce logement !!!

cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –

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djivi38
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- 6 sept. 2018 à 12:42
Elle est bien bonne celle-là !!!!!!! "Vous avez mal dû comprendre les détails de la situation. "
C'est plutôt VOUS qui n'avez pas compris ma réponse, ne connaissez pas la loi sur la location et raisonnez de travers (par ex. "Je n'occupe pas le logement de manière illégale puisque si c'était le cas, en aucun cas le propriétaire ne devrait me demander de payer les derniers loyers" !!!)

J'avais bien compris que vous aviez un bail de 9 mois étudiant... mais les dates que j'ai mentionnées pour la fin du bail sont fausses parce que VOUS avez donné une mauvaise date de signature du bail : "J'ai signé mon bail le 27/10/17 jusqu'au mois de Juin comme d'habitude", et post 4
VOUS faites encore un erreur : "J'ai signé un bail le 27/08/18 jusqu'au mois de Juin" , alors que maylin27 post 3 vous demande des réponses CLAIRES, précises et JUSTES à 3 questions... et pas de répéter tout votre baratin.

Ceci dit, mes explications restent valables : les voilà de nouveau... avec les bonnes dates... en supposant que la date d'effet/signature du bail est le 27/08/2017 (et pas le 27/08/2018) :

<< Et vous, vous devez loyer & charges pour toute la durée de votre bail, du 27/08/17 au 27/08/2018 (SI bail de 9 mois).
MAIS comme vous n'avez apparemment pas libéré le logement à la bonne date (SI bail de 9 mois), vous devez, depuis la fin de votre bail jusqu'au jour où vous libèrerez le logement (après état des lieux sortant et rendu des clés), des "indemnités d'occupation", équivalentes au montant du loyer tant que votre bailleur ne vous assigne pas en justice (sinon, par un juge, ces indemnités peuvent aller jusqu'à 3 fois le montant du loyer), indemnités qui ne procurent pas de quittances de loyer, mais un "reçu", sur votre demande.
(...)
=> SI vous avez bien un bail de 9 mois, le propriétaire n'a pas à vous envoyer son congé puisque c'est un contrat NON RENOUVELABLE et que vous auriez déjà dû être parti du logement, vous & votre frère, depuis le 27/08/2018.
..! >>

A bon entendeur salut !
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6 septembre 2018
- 6 sept. 2018 à 13:41
C'est quoi votre problème avec moi exactement?
Je pose une question simple ne forçant personne à m'aider et vous me répondez comme si je vous avais insulté. Je vous ai fait quelque chose chose ou... comment ça se passe là? Je ne suis pas votre amie. Si vous ne vouliez pas m'aider, vous auriez dû m'ignorer carrément. A partir de ce moment je signale votre message et votre compte. Vos réflexions ne servent a rien d'autre qu'envenimer la situation et n'aident en aucun cas le déblocage de la situation. Vous ne voulez pas m'aider? Vous savez où se trouve la porte de sortie. Aurevoir.

A bon entendeur salut!
djivi38
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- 6 sept. 2018 à 14:26
Je n'ai aucun problème avec vous et je ne vous ai pas insulté ni accusé de mentir.
Si tel était le cas avec vous, ce serait ma manière de me conduire avec tout le monde et la modération m'aurait rayée des membres depuis le temps que j'en fait partie (plusieurs années... pas comme vous depuis... aujourd'hui !)
Et vous pouvez signaler tout ce que vous voulez... ça ne me fait ni chaud ni froid.

Pour info : je n'ai pas de chat ni besoin d'un psy et ne suis pas aigrie :-)))

Je vous ai aidé en fonction des éléments que VOUS avez donnés et je n'y suis pour RIEN si VOUS donnez des informations fausses et/ou incomplètes.

Bonne continuation à vous.
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> djivi38
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14 novembre 2018
- 6 sept. 2018 à 19:49
Dans ce cas pourquoi ne pas me demander des preuves comme la copie de mon bail? En soit vous deviez être assez mauvais a votre métier si a peine on vous consultait on était accusé d'office.
Je peux vous fournir l'extrait du bail prouvant que je n'aurait pas dû occuper les lieux a partir du 30 Juin. Mon propriétaire en soit ne m'ayant donné aucune information écrite ou orale de celui-ci. Nous n'avons aucun arrangement tel qu'il soit sur le reconditionnement pour une année suivante. C'est pour cela que je me plains et non pas parceque je ne veux pas le payer. Si ses actions ont été illégales, je ne devrait pas être pénalisé pour ça. Arrêtons les chamailleries et trouvons une solution. C'est la chose que je souhaite.
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- 6 sept. 2018 à 13:49
D'ailleurs, si vous voulez la copie de mon bail je peux facilement vous le fournir. Mon bail à été signé le 27 Octobre. J'ai recherché la date afin d'être plus précise. Vous me dîtes que je baratine? Vous êtes avec moi? Au lieu de m'accuser de mentir, pensez à demander les preuves de mes dires. J'ai détaillé la situation car mon message semble t-il soit mal passé pour vous et la deuxième personne ayant lu le message en dessous.
Si vous me dites que je dois le mois de Juillet, je l'accepte. Vous me parlez de manière dédaigneuse comme si j'avais tué votre chat. Êtes vous aigris d'une situation en particulier? Je peux être votre psy si vous le voulez.
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maylin27
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14 novembre 2018
- 6 sept. 2018 à 07:34
1
Merci
bonjour,
Vous avez mal dû comprendre les détails de la situation.
alors expliquez vous CLAIREMENT :
1 - date d effet du bail (pas de la signature sauf si identique)
2 - durée du bail
3 - titulaire(s) du bail
Quant a vos autres "affirmations" elles dépendent des réponses a mes questions.

A vous lire


Merci maylin27 1

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Girl971_
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6 septembre 2018
- 6 sept. 2018 à 09:37
Je vais écrire point par point alors:
- J'ai signé un bail le 27/08//18 jusqu'au mois de Juin.
- Je n'ai pas pu payer 2 mois de loyer a cause de problèmes financier. Les mois sont ceux de Mars et Avril.
- Hier sur visite innanoncé par mon propriétaire, j'ai reçu une demande de régularisation de mon loyer et je me ferai expulser sous 1 mois à partir de cette date, donc le 5/9/18. C'est à dire le 10 Octobre. Je comprends concernant les loyers impayés mais les raisons supplémentaires émise par mon propriétaire sont infondés (exemple: dis que la maison n'est pas entretenue alors qu'il visite sans annonce, dis que nous avons fait partir les anciens locataires qui ne sont resté que 3 jours depuis la signature de leur bail dû à l'insalubrité des chambres loués par ce propriétaire. C'est de leur propre témoignage. Mon propriétaire ne possède aucune preuve de ses dires).
- Mon contrat s'étant terminé en Juin, mon propriétaire ne m'a pas informé que je devais quitter les lieux. En soit j'y suis resté en pensant que j'y était obligé à cause des impayés. J'ai payé les mois de Juillet et Août car je pensais toujours être en location avec lui et de plus, devoir des mois de loyers. C'est un bail individuel de 9 mois renouvelable à la demande du bailleur et du locataire. Il aurait dû m'informer depuis le mois de Juin que je devais quitter le logement et j'en serai parti. La preuve étant qu'aucune demande n'a été émise de sa part, il n'a aucun tracé de ces sois-disant demandes.
- Si ce contrat avait réellement été fait dans les règles, il aurait dû suivre la procédure d’expulsion écrite sur ce site en question.
- A ce jour, il me réclame le paiement des loyers de Mars, Avril, Juillet et Septembre ainsi qu'une somme mineur du mois de Juin.
- En me basant sur les informations du précédant message, les loyers du mois de Mars et Avril ont été régularisés avec mes paiement de Juillet et Août. Il ne manque que celui de Juin ou je dois lui verser 55€ pour compléter ce loyer.
- Ma question est simple: n'ayant signé aucun bail depuis la fin de l'autre en Juin et ayant versé des sommes pour les mois suivant sans être au courant que mon bail ne sera pas renouvellé, suis-je dans l'obligation de versé la somme demandé par mon propriétaire? Si oui, quels sont les recours que pourrait suivre pour me défendre. De plus, mon propriétaire me donne un mois pour quitter le logement et je suspecte que c'est pour éviter le gel des expulsions à partir du mois d'Octobre ce qui en soit est illégal puisqu'il ne respecte aucun délais. J'ai été informé qu'il fallait que donne une grosse somme par lettre recommandé durant mi Août. Et le 5 Septembre, je reçois cette visite me demandant de quitter le logement le 10 Octobre.
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6 septembre 2018
- 6 sept. 2018 à 14:34
Autres exemples de mauvais raisonnement et de contradictions :
"je me ferai expulser sous 1 mois à partir de cette date, donc le 5/9/18. C'est à dire le 10 Octobre" : 1 mois à partir du 5/9/18 ça fait le 5/10/18, pas le 10/10/18...

"j'y suis resté en pensant que j'y était obligé à cause des impayés." : comme ça vous augmentez volontairement votre dette...

"Étant un contrat non renouvelable..."
ET
"C'est un bail individuel de 9 mois renouvelable
..."
?????????
Faudrait savoir !!!!!!!!!

"Je n'occupe pas le logement de manière illégale puisque si c'était le cas, en aucun cas le propriétaire ne devrait me demander de payer les derniers loyers" : et pourquoi votre bailleur vous logerait gratuitement... puisque vous dites vous-même : " mon contrat s'étant terminé en Juin" ??

cdt.
Girl971_
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- 6 sept. 2018 à 23:44
Vous vous fichez de moi ou vous le faites exprès ?
1 - c'est le propriétaire qui a fixé cette date du 10/10/18. Si vous cherchez a chipoter sur des détails je vous recommande de vivement ne plus répondre a mes messages ou comme dit a la personne plus haut, de demander les documents officiels que j'ai à fournir.
2 - Pourquoi mon propriétaire me loge gratuitement, allez lui poser la question. Mon bail n'a pas été renouvelé. Il a certainement la réponse à cette question pour vous puisque mon bail n'est pas renouveler depuis le 30 Juin.
3 - J'ai préciser, bail individuel de colocation de 9 mois renouvelable à la demande du bailleur ou du locataire. Ne faites pas semblant d'avoir la mémoire sélective.
4 - Vous pensez que ça amuse quelqu'un d'augmenter une dette? Dans quel monde vous vivez. Vous êtes bête où vous êtes nés avec des neurones en moins?
djivi38
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- 6 sept. 2018 à 23:53
Mes neurones m'évitent au moins de faire des fautes d'orthographe... et me permettent de comprendre la loi ... que je tentais vainement de vous faire comprendre aussi... malgré des informations au compte goutte, incomplètes, contradictoires et certaines erronées... et des non réponses ou des réponses incomplètes... : tout les ingrédients qu'adorent les intervenants !!!
:-))
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Merci
bonjour, Il y a un certain nombre de personnes qui ne viennent pas vraiment pour se renseigner, mais pour qu'on approuve leur raisonnement, même s'il est faux.

S'il y avait un "occupant à titre gratuit", il devait bien prendre des douches et consommer un peu d'électricité, et si la surface louée ne change pas, donc logiquement le loyer ne change pas, mais les charges (dépenses) sont un peu majorées.

Et il serait logique que l'habitant supplémentaire donne un petit quelque chose aux colocataires en places, sinon ça s'appelle "vivre aux frais de la princesse".

Et si votre frère a payé un loyer, il l'a fait à votre place, un peu comme un garant en somme, mais ça ne fait pas d'argent supplémentaire pour le bailleur.

Faut juste être logique, et se tenir à jour de ses loyers.

Et un bail de 9 mois n'est pas renouvelable, donc vous deviez partir, et dépasser la date sans bail ne dispense pas de payer le temps d'occupation, sinon ce serait trop beau.
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