Voisin se gare dans ma propriété (Belgique)
curtrhcp
Messages postés
194
Statut
Membre
-
Judge_DT Messages postés 31505 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Judge_DT Messages postés 31505 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin d'en face se gare dans ma propriété, c'est une maison en retrait avec un jardin puis une portion de terrain en gravier où on sait mettre 2 véhicules (quand on se gare bien...).
Ce voisin se gare très mal (je pense que c'est fait exprès), et j'ai des difficultés pour entrer/sortir de chez moi...
Cela fait 20 ans que ça dure, parfois ça se calme, mais ici j'en ai marre...
Je précise qu'il est ENTIÈREMENT dans ma propriété, il n'est pas garé sur le trottoir...
L'entrée n'est pas clôturée, il n'y a que de la clôture pour délimiter le jardin de la partie en gravier, on voit clairement que c'est une propriété privée et pas une place communale, en plus j'ai déjà appelé la police à diverses reprises mais la police en Belgique est super laxiste...
PS : C'est une maison où je suis propriétaire, c'est une rue avec uniquement des maisons... Ce voisin est un vrai casse-coui**es et se croit tout permis...
Quelles solutions? (La police est inefficace...)
Un grand merci!
Mon voisin d'en face se gare dans ma propriété, c'est une maison en retrait avec un jardin puis une portion de terrain en gravier où on sait mettre 2 véhicules (quand on se gare bien...).
Ce voisin se gare très mal (je pense que c'est fait exprès), et j'ai des difficultés pour entrer/sortir de chez moi...
Cela fait 20 ans que ça dure, parfois ça se calme, mais ici j'en ai marre...
Je précise qu'il est ENTIÈREMENT dans ma propriété, il n'est pas garé sur le trottoir...
L'entrée n'est pas clôturée, il n'y a que de la clôture pour délimiter le jardin de la partie en gravier, on voit clairement que c'est une propriété privée et pas une place communale, en plus j'ai déjà appelé la police à diverses reprises mais la police en Belgique est super laxiste...
PS : C'est une maison où je suis propriétaire, c'est une rue avec uniquement des maisons... Ce voisin est un vrai casse-coui**es et se croit tout permis...
Quelles solutions? (La police est inefficace...)
Un grand merci!
A voir également:
- Stationnement véhicule sur terrain privé belgique
- Sabot voiture parking privé - Meilleures réponses
- Voiture garee sur ma propriete - Meilleures réponses
- Installation algeco sur terrain privé - Forum Immobilier
- Algeco sur terrain agricole non constructible - Forum Immobilier
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Amende stationnement genant - Forum Automobile
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
6 réponses
Bonjour,
Une simple chaînette en plastique rouge et blanche, avec une pancarte "propriété privée"...
S'il la déplace pour se garer, vous portez plainte pour violation de propriété.
S'il insiste, vous achetez un système style "sabot de Denvers" et vous lui collez !
C'est radical !
Cdt
Une simple chaînette en plastique rouge et blanche, avec une pancarte "propriété privée"...
S'il la déplace pour se garer, vous portez plainte pour violation de propriété.
S'il insiste, vous achetez un système style "sabot de Denvers" et vous lui collez !
C'est radical !
Cdt
Salut à tous et merci pour vos réponses!
Pour la chaînes, je n'en ai absolument pas envie! C'est une petite rue à sens unique, à chaque fois que je vais devoir sortir ou rentrer chez moi je devrais sortir du véhicule pour mettre et retirer une chaîne...
Un sabot style Denver, c'est légal en Belgique?
J'ai fait un petit croquis vite fait de la situation...
Sur les documents, officiellement j'ai facilement 80% de la surface proche de la rue, le voisin de gauche à théoriquement qu'un droit de passage mais tout se passe bien avec lui... En plus on habite tous le village depuis bien longtemps, mais le voisin d'en face se croit tout permis, une fois il a fait des travaux et a installer tout son matériel chez moi, il y avait même du béton qui avait coulé de sa bétonneuse... (pour vous donner un peu l'ambiance)
Le pire c'est qu'il a souvent de la place devant chez lui pour se garer... (Il a une grosse voiture familiale style renault picasso)
Il y a quelques jours c'est son fils qui s'était installé chez moi avec des amis (sans ma permission évidemment), ils y ont laissé un bordel pas possible... (Déchets, restes de pizzas, etc)
J'ai été les voir et j'ai tout renvoyé chez lui, je ne possède pas un centre de tri des déchets... ! C'est la goûte d'eau qui fait déborder le vase...
Pour la chaînes, je n'en ai absolument pas envie! C'est une petite rue à sens unique, à chaque fois que je vais devoir sortir ou rentrer chez moi je devrais sortir du véhicule pour mettre et retirer une chaîne...
Un sabot style Denver, c'est légal en Belgique?
J'ai fait un petit croquis vite fait de la situation...
Sur les documents, officiellement j'ai facilement 80% de la surface proche de la rue, le voisin de gauche à théoriquement qu'un droit de passage mais tout se passe bien avec lui... En plus on habite tous le village depuis bien longtemps, mais le voisin d'en face se croit tout permis, une fois il a fait des travaux et a installer tout son matériel chez moi, il y avait même du béton qui avait coulé de sa bétonneuse... (pour vous donner un peu l'ambiance)
Le pire c'est qu'il a souvent de la place devant chez lui pour se garer... (Il a une grosse voiture familiale style renault picasso)
Il y a quelques jours c'est son fils qui s'était installé chez moi avec des amis (sans ma permission évidemment), ils y ont laissé un bordel pas possible... (Déchets, restes de pizzas, etc)
J'ai été les voir et j'ai tout renvoyé chez lui, je ne possède pas un centre de tri des déchets... ! C'est la goûte d'eau qui fait déborder le vase...
Et... pourtant. Aux yeux de la loi, il doit laisser le propriétaire récupérer son bien... sinon c'est du vol. La voie légale c'est l'enlèvement et la justice de paix avec une procédure civile, comme je l'ai dit plus bas...
Je n'ai pas dit qu'il fallait laisser le véhicule 3 jours avec le sabot...
Quand le voisin en aura marre de devoir sonner à la porte pour pouvoir récupérer sa voiture, il comprendra peut-être !
Et s'il veut se plaindre pour la présence du sabot qui l'empêche de récupérer son véhicule, comment expliquera t'il aux forces de l'ordre comment sa voiture s'est retrouvée à cet endroit où il n'avait rien à faire ? "Aux yeux de la loi" il est au moins autant en tort...
Quand le voisin en aura marre de devoir sonner à la porte pour pouvoir récupérer sa voiture, il comprendra peut-être !
Et s'il veut se plaindre pour la présence du sabot qui l'empêche de récupérer son véhicule, comment expliquera t'il aux forces de l'ordre comment sa voiture s'est retrouvée à cet endroit où il n'avait rien à faire ? "Aux yeux de la loi" il est au moins autant en tort...
Tout autant en tord : pour une violation de domicile oui. Pour le stationnement: non. C'est une propriété privée et donc la police n'a aucun pouvoir sur une propriété privée en matière de stationnement. C'est au propriétaire de faire le nécessaire de manière civile et au civil. Pour ce qui est de la violation de propriété, dépôt de plainte comme je l'ai dis. Et peut être que ça poussera la police à demander un dépanneur à la demande du propriétaire pour faire enlever la voiture.
Quelque soit la position, ils feront mouche.
Ils ont été utilisés une fois contre la DS d'un Président.
Ils ont été utilisés une fois contre la DS d'un Président.
bonjour,
pourquoi ne pas clôturer votre propriété ??
pourquoi ne pas clôturer votre propriété ??
Il faut clôturer 8-10 mètres de long, la barrière devrait pouvoir coulisser sur 90° pour se rabattre sur mon terrain une fois ouverte... Cela tournerait au minimum dans les 5000€, je ne suis même pas sûr que cela ajoute de la valeur à ma maison et je n'ai pas envie de faire ce genre de frais énorme à cause d'un débile qui ne respecte pas les gens...
De plus, que ça soit ouvert est une facilité d'accès pour moi et pour mes amis/visiteurs.
De plus, que ça soit ouvert est une facilité d'accès pour moi et pour mes amis/visiteurs.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Salut,
C'est une propriété privée, donc la police n'interviendra pas pour faire retirer le véhicule... Cest pas un laxisme mais le respect de la loi. Si le terrain est privé, à usage privé (panneau signalant l'interdiction de stationner sous peine d'enlèvement, signal E1 avec ta ou tes plaques d'immatriculation(s)), c'est au propriétaire de faire le nécessaire pour faire enlever un véhicule... Comme pour un parking de supermarché, ensuite tu dois lancer une procédure au civil (justice de paix) pour récupérer les frais.
Et au besoin, dépôt de plainte pour violation de propriété privée ! Celle-là, la police doit la prendre !
Au besoin, prenez renseignement auprès de la justice de paix de votre canton, qui confirmera plus que probablement ces éléments.
C'est une propriété privée, donc la police n'interviendra pas pour faire retirer le véhicule... Cest pas un laxisme mais le respect de la loi. Si le terrain est privé, à usage privé (panneau signalant l'interdiction de stationner sous peine d'enlèvement, signal E1 avec ta ou tes plaques d'immatriculation(s)), c'est au propriétaire de faire le nécessaire pour faire enlever un véhicule... Comme pour un parking de supermarché, ensuite tu dois lancer une procédure au civil (justice de paix) pour récupérer les frais.
Et au besoin, dépôt de plainte pour violation de propriété privée ! Celle-là, la police doit la prendre !
Au besoin, prenez renseignement auprès de la justice de paix de votre canton, qui confirmera plus que probablement ces éléments.
Et là, ça sera malheureusement pour ta pomme....
Dans tous les cas, la justice, au niveau des justices de paix, c'est plutôt rapide tout de même, surtout pour ce type de problèmes.
Tu peux déjà appeler demain le greffe pour prendre des informations ;-)
Voir ici, pour trouver la justice de paix compétente pour ton canton : https://www.tribunaux-rechtbanken.be/fr
Dans tous les cas, la justice, au niveau des justices de paix, c'est plutôt rapide tout de même, surtout pour ce type de problèmes.
Tu peux déjà appeler demain le greffe pour prendre des informations ;-)
Voir ici, pour trouver la justice de paix compétente pour ton canton : https://www.tribunaux-rechtbanken.be/fr
La législation juridique et financière évolue en permanence...