Voisin se gare dans ma propriété (Belgique)

curtrhcp Messages postés 161 Date d'inscription vendredi 31 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2024 - Modifié le 6 août 2018 à 06:50
Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 - 6 août 2018 à 19:58

Bonjour,

Mon voisin d'en face se gare dans ma propriété, c'est une maison en retrait avec un jardin puis une portion de terrain en gravier où on sait mettre 2 véhicules (quand on se gare bien...).
Ce voisin se gare très mal (je pense que c'est fait exprès), et j'ai des difficultés pour entrer/sortir de chez moi...
Cela fait 20 ans que ça dure, parfois ça se calme, mais ici j'en ai marre...

Je précise qu'il est ENTIÈREMENT dans ma propriété, il n'est pas garé sur le trottoir...

L'entrée n'est pas clôturée, il n'y a que de la clôture pour délimiter le jardin de la partie en gravier, on voit clairement que c'est une propriété privée et pas une place communale, en plus j'ai déjà appelé la police à diverses reprises mais la police en Belgique est super laxiste...

PS : C'est une maison où je suis propriétaire, c'est une rue avec uniquement des maisons... Ce voisin est un vrai casse-coui**es et se croit tout permis...

Quelles solutions? (La police est inefficace...)

Un grand merci!

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6 réponses

Réponse 1 / 6

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 392
5 août 2018 à 22:04

Bonjour,

Une simple chaînette en plastique rouge et blanche, avec une pancarte "propriété privée"...

S'il la déplace pour se garer, vous portez plainte pour violation de propriété.

S'il insiste, vous achetez un système style "sabot de Denvers" et vous lui collez !

C'est radical !

Cdt

Réponse 2 / 6

curtrhcp Messages postés 161 Date d'inscription vendredi 31 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2024 5
6 août 2018 à 12:21

Salut à tous et merci pour vos réponses!

Pour la chaînes, je n'en ai absolument pas envie! C'est une petite rue à sens unique, à chaque fois que je vais devoir sortir ou rentrer chez moi je devrais sortir du véhicule pour mettre et retirer une chaîne...

Un sabot style Denver, c'est légal en Belgique?

J'ai fait un petit croquis vite fait de la situation...

Sur les documents, officiellement j'ai facilement 80% de la surface proche de la rue, le voisin de gauche à théoriquement qu'un droit de passage mais tout se passe bien avec lui... En plus on habite tous le village depuis bien longtemps, mais le voisin d'en face se croit tout permis, une fois il a fait des travaux et a installer tout son matériel chez moi, il y avait même du béton qui avait coulé de sa bétonneuse... (pour vous donner un peu l'ambiance)

Le pire c'est qu'il a souvent de la place devant chez lui pour se garer... (Il a une grosse voiture familiale style renault picasso)

Il y a quelques jours c'est son fils qui s'était installé chez moi avec des amis (sans ma permission évidemment), ils y ont laissé un bordel pas possible... (Déchets, restes de pizzas, etc)
J'ai été les voir et j'ai tout renvoyé chez lui, je ne possède pas un centre de tri des déchets... ! C'est la goûte d'eau qui fait déborder le vase...

djivi38 Messages postés 51243 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 15 097
6 août 2018 à 12:43

"Pour la chaînes, je n'en ai absolument pas envie! "
alors.... si vous avez la flemme ... ! Faut savoir se donner les moyens de contrecarrer les c****!

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 392
6 août 2018 à 13:40

"Un sabot style Denver, c'est légal en Belgique? "

Vous n'avez pas à vous poser la question de la légalité puisque ça se passe sur votre propriété privée...

Et c'est légal de se garer chez le voisin ?

Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 290 > gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022
6 août 2018 à 13:42

Et... pourtant. Aux yeux de la loi, il doit laisser le propriétaire récupérer son bien... sinon c'est du vol. La voie légale c'est l'enlèvement et la justice de paix avec une procédure civile, comme je l'ai dit plus bas...

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 392 > Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021
Modifié le 6 août 2018 à 13:49

Je n'ai pas dit qu'il fallait laisser le véhicule 3 jours avec le sabot...
Quand le voisin en aura marre de devoir sonner à la porte pour pouvoir récupérer sa voiture, il comprendra peut-être !

Et s'il veut se plaindre pour la présence du sabot qui l'empêche de récupérer son véhicule, comment expliquera t'il aux forces de l'ordre comment sa voiture s'est retrouvée à cet endroit où il n'avait rien à faire ? "Aux yeux de la loi" il est au moins autant en tort...

Tout autant en tord : pour une violation de domicile oui. Pour le stationnement: non. C'est une propriété privée et donc la police n'a aucun pouvoir sur une propriété privée en matière de stationnement. C'est au propriétaire de faire le nécessaire de manière civile et au civil. Pour ce qui est de la violation de propriété, dépôt de plainte comme je l'ai dis. Et peut être que ça poussera la police à demander un dépanneur à la demande du propriétaire pour faire enlever la voiture.

Réponse 4 / 6

djivi38 Messages postés 51243 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 15 097
5 août 2018 à 21:57

bonjour,

pourquoi ne pas clôturer votre propriété ??

curtrhcp Messages postés 161 Date d'inscription vendredi 31 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2024 5
6 août 2018 à 19:46

Il faut clôturer 8-10 mètres de long, la barrière devrait pouvoir coulisser sur 90° pour se rabattre sur mon terrain une fois ouverte... Cela tournerait au minimum dans les 5000€, je ne suis même pas sûr que cela ajoute de la valeur à ma maison et je n'ai pas envie de faire ce genre de frais énorme à cause d'un débile qui ne respecte pas les gens...

De plus, que ça soit ouvert est une facilité d'accès pour moi et pour mes amis/visiteurs.

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 392
6 août 2018 à 19:55

La chaîne en plastique ne coûte rien et se retire avec 2 doigts en 5 secondes !

Mais vous n'en voulez pas...

Réponse 5 / 6

Utilisateur anonyme
6 août 2018 à 00:54

Bonjour,

Vous n'y mettez pas votre voiture et vous semez quelques clous....

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 392
6 août 2018 à 10:07

LOL... j'y avais bien pensé, mais je n'avais pas osé !

curtrhcp Messages postés 161 Date d'inscription vendredi 31 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2024 5
6 août 2018 à 19:46

Le truc c'est que quand j'ai de la visite ça permet aux amis/visiteurs de se garer...

Réponse 6 / 6

Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 290
Modifié le 6 août 2018 à 13:43

Salut,

C'est une propriété privée, donc la police n'interviendra pas pour faire retirer le véhicule... Cest pas un laxisme mais le respect de la loi. Si le terrain est privé, à usage privé (panneau signalant l'interdiction de stationner sous peine d'enlèvement, signal E1 avec ta ou tes plaques d'immatriculation(s)), c'est au propriétaire de faire le nécessaire pour faire enlever un véhicule... Comme pour un parking de supermarché, ensuite tu dois lancer une procédure au civil (justice de paix) pour récupérer les frais.

Et au besoin, dépôt de plainte pour violation de propriété privée ! Celle-là, la police doit la prendre !

Au besoin, prenez renseignement auprès de la justice de paix de votre canton, qui confirmera plus que probablement ces éléments.

curtrhcp Messages postés 161 Date d'inscription vendredi 31 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2024 5
6 août 2018 à 19:48

Vu comment va la justice autant que je prenne ma batte de baseball et me défoule bien sur son véhicule...
A la manière d'un BONUS Stage de Street Fighter...

Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 290 > curtrhcp Messages postés 161 Date d'inscription vendredi 31 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2024
6 août 2018 à 19:58

Et là, ça sera malheureusement pour ta pomme....

Dans tous les cas, la justice, au niveau des justices de paix, c'est plutôt rapide tout de même, surtout pour ce type de problèmes.

Tu peux déjà appeler demain le greffe pour prendre des informations ;-)

Voir ici, pour trouver la justice de paix compétente pour ton canton : https://www.tribunaux-rechtbanken.be/fr

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