Nouveau voisin au terrain plus bas
Ragnar
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai acheter une maison dans une rue en pente et lors de l'achat, le terrain de gauche (terrain inferieur au mien) etais vacant. Nous somme 2 ans plus tard et quel qu'un achete ce terrain dans le but d'y construire sa maison. La ligne de mon terrain est en haut et une pente decent vers le sien mais le bas de la pente n'est pas a moi. Lui pour profiter de la largeur total de sont terrain et pour construire sa maison il a couper le talus carré maintenant apres avoir crée se "cap" de separation entre nos deux terrain me demande de faire un mur de soutenement pour retenir ma terre... la question est simpe y a t'il une loi qui oblige le propriétaire du terrain supérieur a payer pour réaliser un mur soutènement alors que avant l'arrivé de ce voisin il n'y avait pas de besoin d'y en avoir un???
J'ai acheter une maison dans une rue en pente et lors de l'achat, le terrain de gauche (terrain inferieur au mien) etais vacant. Nous somme 2 ans plus tard et quel qu'un achete ce terrain dans le but d'y construire sa maison. La ligne de mon terrain est en haut et une pente decent vers le sien mais le bas de la pente n'est pas a moi. Lui pour profiter de la largeur total de sont terrain et pour construire sa maison il a couper le talus carré maintenant apres avoir crée se "cap" de separation entre nos deux terrain me demande de faire un mur de soutenement pour retenir ma terre... la question est simpe y a t'il une loi qui oblige le propriétaire du terrain supérieur a payer pour réaliser un mur soutènement alors que avant l'arrivé de ce voisin il n'y avait pas de besoin d'y en avoir un???
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2 réponses
C'est celui qui modifie la nature du terrain qui doit retenir les terres.
Donc c'est a lui de faire un mur de soutènement
Donc c'est a lui de faire un mur de soutènement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il s'agit de faire application des règles de la responsabilité civile. Le décaissement étant le fait causal d'un éventuel préjudice, le propriétaire ayant fait réaliser ces travaux a donc commis une faute et engagé sa responsabilité sur le fondement des dispositions de l'article 1382 du code civil. Encore faut-il que ces travaux de terrassement vous cause un préjudice.
Conciliateur de justice | service-public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
16 janv. 2018 - Le conciliateur de justice doit trouver une solution amiable pour régler un différend entre 2 parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge.