Aide, j'ai du mal à comprende ces deux notions
Laure15g
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 3 sept. 2018 à 00:10
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 3 sept. 2018 à 00:10
Bonjour,
J'aimerais savoir la différence qu'il y'a entre un Procès verbal de saisie et une main levé.
En attente de votre réponse.
Cordialement.
J'aimerais savoir la différence qu'il y'a entre un Procès verbal de saisie et une main levé.
En attente de votre réponse.
Cordialement.
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sleepy00
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3 sept. 2018 à 00:10
3 sept. 2018 à 00:10
Bonjour
le PV, les biens sont saisie
la main levée, la saisie est annulée
le PV, les biens sont saisie
la main levée, la saisie est annulée
La législation juridique et financière évolue en permanence...