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Pose d un portillon de 1metre de large

ricnad -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 4 sept. 2018 à 09:44

Bonjour, mon jardin est longé par un chemin communal et séparé par un grillage qui m appartient.je désire changer le grillage et rajouter un portillon avec ouverture intérieure pour accès doit je demander une autorisation ? Merci

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Réponse 1 / 1

Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 345

Bonjour

Vérifie auprès de la ville s'il existe une obligation d'obtenir une autorisation concernant les clôtures. Si oui, il conviendra de déposer une déclaration préalable en mairie.
S'il n'y a pas d'obligation, il faudra malgré tout respecter les règles du POS/PLU en vigueur sur la commune

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