Pose d un portillon de 1metre de large
ricnad
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1 sept. 2018 à 12:46
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 4 sept. 2018 à 09:44
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Josh Randall
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4 sept. 2018 à 09:44
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Bonjour
Vérifie auprès de la ville s'il existe une obligation d'obtenir une autorisation concernant les clôtures. Si oui, il conviendra de déposer une déclaration préalable en mairie.
S'il n'y a pas d'obligation, il faudra malgré tout respecter les règles du POS/PLU en vigueur sur la commune
Vérifie auprès de la ville s'il existe une obligation d'obtenir une autorisation concernant les clôtures. Si oui, il conviendra de déposer une déclaration préalable en mairie.
S'il n'y a pas d'obligation, il faudra malgré tout respecter les règles du POS/PLU en vigueur sur la commune
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