Caravane sur un terrain

Lyly76481 - 31 août 2018 à 09:03
xplom Messages postés 33737 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 31 août 2018 à 10:43
Bonjour,
J'ai des voisins qui o t acheté un terrain et ils veulent y mettre un caravane pour y faire l'entretien du terrain régulièrement (sur la demande d'autres voisins à côté qui ont déclaré à la mairie que les Herbes étaient hautes.ils les ont dénoncés à la mairie ce que je trouves ça lamentables!).
Du coup comme ils habitent pas tout près c'était plus pratique pour eux d'y mettre une caravane afin de tondre la pelouse régulièrement de debrouissaller er de couper les bras chers d'arbres etc.

Ces nouveaux voisins mo t demandé si je les autorisait à y mettre leur caravane sur leur terrain !!!!

J'ai répondu pour quelle raison ils me demandaient mon autorisation vu que c'est leur terrain et pour moi ils font ce qu'ils veulent!!!

Sauf que non ils doivent obligatoirement demander l'autorisation des voisins.

Donc moi j'ai dit oui mais d'autres voisins leur à dit NON!

De plus je suis le plus concerné vu que j'ai la visibilité sur leur terrain alors que les autres ne voient pas leur terrain ni la caravane donc en quoi ça les gêne?????!!!!!!!!

Ils sont derrière et une fois chez eux ils ne voient rien!

Sauf que ce sont des vieux empereurs qui n'ont apparemment aucun soucis dans leur vie et donc ils ont le temps d'appeler et d'aller à la mairie pour enquiquiner des nouveaux voisins!

S'ils ont au moins laurisation de 2 voisins et que 2 autres ne veulent pas comment cela se passe? Si la moitié est d'accord et l'autre mootie6nest pas d'accord est ce qu'ils peuvent la mettre ou Pas?

J'aimerai les aider car s'ils ne sont pas le week end
Par exemple sur leur terrain ils ne pourri t pas entretenir leur terrain et les voisins rappelleront la mairie pour dénoncer que le terrain n'est pas entretenu.donc c'est un cercle vicieux.et comme ont dit c'est le serpent qui se mort la queue!

Et si m'a mairie ne les autorise pas à mettre et à laisser la caravane quel recours ils peuvr7avoir pour la laisser???

Je suis choquer de lire qu'ils y'a des gens à qui ça gêne une caravane sur un terrain.!!! Preuve t ils au moins justifier et donner les raisons pourquoi une caravane gêne sur u terrain???!!!!! Ce n'es pas une installation de 10 caravanes avec 1 vingtaine de manouches ou romainmichel!!!!

Moi perso ça ne me gêne pas une caravane.

Pourquoi ont leur refuserait alors que si u e maison y était construite ont ne leur dirait rien???!!!!! C'est quoi la différence?

Quelque peut me dire qu'elle recours on a si la mairie refuse une installation d'une caravane sur u terrain privé?

Je tient à préciser que ces nouveaux voisins ne connaissent personne dans cette non elle fille alors que les autres voisins connaissent et sont mais avec des personnes de la mairie et je pense aussi avec le maire et ça ce n'est pas normale maire doit trancber en fon tion de leur droit et non pas parce quil est ami avec certaines personnes de la ville!cest illegal cette façon de faire!!!l

3 réponses

xplom Messages postés 33737 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 031
31 août 2018 à 09:34
bonjour
à ma connaissance, je ne connais que 2 obligations d'entretien, le risque de feu (région sud) et les chardons.
avez vous un arrêté municipal qui précise une autre contrainte ?

pour moi loi du talion, pas de caravane=> pas d'entretien

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
Modifié le 31 août 2018 à 09:37
Bonjour,

Ce n'est pas si simple car l'installation d'une caravane est réglementée et notamment par cette règle
"Les caravanes peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation [...] dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur."
Source: article R111-50 du Code de l'urbanisme

Hormis une "tolérance" de la commune, il sera difficile de maintenir cette caravane sur ce terrain...

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xplom Messages postés 33737 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 031
31 août 2018 à 09:47
bonjour Josh
Sauf que non ils doivent obligatoirement demander l'autorisation des voisins.
ça me semble bien venir de la commune cette tolérance, avec la clause si accord des voisins...
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
31 août 2018 à 10:04
Salut xplom
Oui, ça semble venir de la commune, preuve qu'elle pourrait le tolérer non?
mais, j'imagine que demander l'accord des voisins est à prendre du point de vue électoral...
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xplom Messages postés 33737 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 031 > Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024
31 août 2018 à 10:43
même pensée...
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
31 août 2018 à 09:48
Bonjour,

Effectivement, pour qu'une caravane puisse stationner sur un terrain plus de trois mois, il faut une déclaration préalable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F620

Un article très bien documenté juridiquement sur la question :
https://blog-ducourau-avocats-urbanisme.com/2016/10/22/stationnement-de-caravanes-sur-un-terrain-prive-et-police-du-maire-a-propos-de-la-rep-min-q-n-17-553-jo-senat-du-13102016/

Cdt
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
31 août 2018 à 10:08
En gros, pour résumer l'article dit bien que la caravane ne peut être implanté que sur le terrain où se trouve la résidence principale de son propriétaire
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