Caravane sur un terrain
Lyly76481
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31 août 2018 à 09:03
xplom Messages postés 33737 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 31 août 2018 à 10:43
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31 août 2018 à 09:34
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bonjour
à ma connaissance, je ne connais que 2 obligations d'entretien, le risque de feu (région sud) et les chardons.
avez vous un arrêté municipal qui précise une autre contrainte ?
pour moi loi du talion, pas de caravane=> pas d'entretien
à ma connaissance, je ne connais que 2 obligations d'entretien, le risque de feu (région sud) et les chardons.
avez vous un arrêté municipal qui précise une autre contrainte ?
pour moi loi du talion, pas de caravane=> pas d'entretien
Josh Randall
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Modifié le 31 août 2018 à 09:37
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Bonjour,
Ce n'est pas si simple car l'installation d'une caravane est réglementée et notamment par cette règle
"Les caravanes peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation [...] dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur."
Source: article R111-50 du Code de l'urbanisme
Hormis une "tolérance" de la commune, il sera difficile de maintenir cette caravane sur ce terrain...
Ce n'est pas si simple car l'installation d'une caravane est réglementée et notamment par cette règle
"Les caravanes peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation [...] dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur."
Source: article R111-50 du Code de l'urbanisme
Hormis une "tolérance" de la commune, il sera difficile de maintenir cette caravane sur ce terrain...
xplom
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31 août 2018 à 09:47
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bonjour Josh
Sauf que non ils doivent obligatoirement demander l'autorisation des voisins.
ça me semble bien venir de la commune cette tolérance, avec la clause si accord des voisins...
Sauf que non ils doivent obligatoirement demander l'autorisation des voisins.
ça me semble bien venir de la commune cette tolérance, avec la clause si accord des voisins...
Josh Randall
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31 août 2018 à 10:04
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Salut xplom
Oui, ça semble venir de la commune, preuve qu'elle pourrait le tolérer non?
mais, j'imagine que demander l'accord des voisins est à prendre du point de vue électoral...
Oui, ça semble venir de la commune, preuve qu'elle pourrait le tolérer non?
mais, j'imagine que demander l'accord des voisins est à prendre du point de vue électoral...
xplom
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31 août 2018 à 10:43
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même pensée...
gt.55
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31 août 2018 à 09:48
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Bonjour,
Effectivement, pour qu'une caravane puisse stationner sur un terrain plus de trois mois, il faut une déclaration préalable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F620
Un article très bien documenté juridiquement sur la question :
https://blog-ducourau-avocats-urbanisme.com/2016/10/22/stationnement-de-caravanes-sur-un-terrain-prive-et-police-du-maire-a-propos-de-la-rep-min-q-n-17-553-jo-senat-du-13102016/
Cdt
Effectivement, pour qu'une caravane puisse stationner sur un terrain plus de trois mois, il faut une déclaration préalable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F620
Un article très bien documenté juridiquement sur la question :
https://blog-ducourau-avocats-urbanisme.com/2016/10/22/stationnement-de-caravanes-sur-un-terrain-prive-et-police-du-maire-a-propos-de-la-rep-min-q-n-17-553-jo-senat-du-13102016/
Cdt
Josh Randall
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31 août 2018 à 10:08
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En gros, pour résumer l'article dit bien que la caravane ne peut être implanté que sur le terrain où se trouve la résidence principale de son propriétaire