Retenue sur Caution : Quittance "Départ" / Prov.

Question

Bonjour, 
J'ai quitté un logement loué par agence le 01/07/2018. Au 01/08/2018 je n'avais toujours pas reçu mon chèque de caution alors que l'EDL de sortie n'indiquait pas qu'il y allait avoir de retenues. 

Après contacts multiples (et désagréables :D) avec l'agence, je reçois le 24/08/2018 un chèque de 319€ alors que la caution était de 459€. Il est indiqué sur le document joint :

Quittance "Depart" 
52 - Prov. pour charges et OM2017 et 2018 - 140€

J'ai toujours payé mes charges et mon loyer. Il n'est pas joint une quelconque facture ou un devis justifiant ces 140€. Je n'ai jamais reçu la moindre facture concernant ces charges que j'ai payé pendant 11mois et 23 jours.

Ceci est-il légal ? Est-il imaginable de recevoir l'intégralité de ma caution un jour ?
Par ailleurs, ne suis-je pas censé recevoir un bonus pour retard de remboursement de ma caution ?

Cordialement,
Damien.

Gaston · Answer

bonjour 
Une caution es une personne ( plutôt un dépôt de garantie ) 
 Informations sur le dépôt de garantie :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N349
Prendre conseils auprès de : 
https://www.anil.org/

maylin27 · Answer

bonjour,
le bailleur est en droit de vous retenir une provision sur les charges restant a courrir pour 2018 (20 %)  maxi dans l attente de la regularisations des charges, et de plus il est en droit de vous repercuter la TEOM qui est recupérable sur le locataire chaque année. 
vous allez lui faire un courrier pour lui demander qu il vous adresse un decompte de charges par poste pour lannée 2017 et qu il tienne les justificatif a votre disposition une fois le décompte adressé ainsi que la TF du propriétaire pour la teom. Fin 2018 vous ferez de meme pour les charges et la TEOM

Cordialement

Retenue sur Caution : Quittance "Départ" / Prov.

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters