Retards permanents de droit de visite
MMR
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Modifié par micheld33 le 27/12/2015 à 11:13
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 27 déc. 2015 à 21:52
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A voir également:
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3 réponses
Le soucis est que "la moitié des vacances" c'est très vague, et donne lieu à des interprétations diverses, selon les avocats, selon les gendarmes différents, selon les sites internet divers...
Donc depuis des années il insiste sur des interprétations diverses. D'abord c'était du vendredi au vendredi, puis du samedi au samedi, puis du dimanche au dimanche, d'une fois à l'autre il change d'interprétation, il prévient parfois une semaine à l'avance, puis change 3 fois son arrivée, le jour, l'heure, ou alors j'ai déjà eu des messages en plein milieu de la nuit, ou une heure avant pour me dire quand il vient, et une fois qu'il a bien joué, il arrive même qu'il ne vienne pas du tout ...
Il est même déjà venu, s'est acharné sur la sonnette, et lorsque j'ai voulu lui remettre notre fils, il m'a insulté devant le petit et il est parti porter plainte à la gendarmerie pour non présentation d'enfant. Sauf que la gendarmerie prend ses plaintes, et à force de déposer der plaintes, même non justifiées et finalement classées, et de m'envoyer des messages bidons dans le style "tu as refusé de me remettre l'enfant", "tu m'empêches d'exercer mon droit de garde" qu'il imprime, lorsque nous nous retrouvons au tribunal, il a un dossier épais qui me fait passer pour une personne que je ne suis pas.
Le pire exemple a été le suivant : je lui ai demandé 6 mois à l'avance de bien vouloir échanger une semaine de vacances d'hiver afin que je puis emmener mes enfants en Thaïlande. Il a accepté mais a changé d'avis 2 mois avant, sous prétexte que je voulais le priver de son droit de garde... Nous avons donc tout annulé (nous sommes finalement parti au mois d'août en pleine saison des pluies), et avec mon petit nous avons attendu toute la journée pour qu'il vienne le chercher... Il n'est même pas venu ... Il s'est juste fait le plaisir d'empêcher un beau voyage ...
Ne travaillant pas il a tout son temps pour "jouer", et surtout il a l'aide juridictionnelle ... Moi qui travaille je dois payer mon avocat, pour lequel je n'ai pas les moyens, car j'élève nos enfants et je préfère garder mon argent pour leur faire plaisir, et ce n'est pas la maigre pension qu'il paye (ou pas) qui aide.
Il s'est finalement référé à un site internet ou il était dit que la moitié des vacances commençait le samedi à 10:00 pour la deuxième semaine. J'ai dit d'accord, on se fixe donc là dessus. Sauf qu'il m'a renvoyé un message pour me dire d'abord 11:00, puis "avant le déjeuner", ce qui est plus que vague car on ne connait pas son "heure de déjeuner" ...
Je lui ai répondu que c'était 10:00, que je lui laissais 1 heure de battement, et que ensuite je considérais qu'il renonçait à son droit de garde. Il a répondu que compte tenu de la météo ! (il faisait un beau soleil hier, pas de neige ni verglas, 12°) il aurait une heure et demie de retard...
Et voilà, oui effectivement il a prévenu, avec des raisons ridicules ...
Chaque fois qu'il doit venir, je dois bloquer ma journée, je ne peux rien prévoir, car je ne sais pas quel stratagème il va encore inventer pour "jouer".
C'est usant, et cela fait des années que ça dure.
Donc j'aurais aimé savoir ce que je peux faire, quels sont mes droits face à cela, afin que cela s'arrête. Il doit bien y avoir un moyen légal d'organiser la garde des enfants sans permettre à l'ex-conjoint de continuer à vous harceler parce qu'il veut assouvir son besoin de vengeance envers vous ?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse
Donc depuis des années il insiste sur des interprétations diverses. D'abord c'était du vendredi au vendredi, puis du samedi au samedi, puis du dimanche au dimanche, d'une fois à l'autre il change d'interprétation, il prévient parfois une semaine à l'avance, puis change 3 fois son arrivée, le jour, l'heure, ou alors j'ai déjà eu des messages en plein milieu de la nuit, ou une heure avant pour me dire quand il vient, et une fois qu'il a bien joué, il arrive même qu'il ne vienne pas du tout ...
Il est même déjà venu, s'est acharné sur la sonnette, et lorsque j'ai voulu lui remettre notre fils, il m'a insulté devant le petit et il est parti porter plainte à la gendarmerie pour non présentation d'enfant. Sauf que la gendarmerie prend ses plaintes, et à force de déposer der plaintes, même non justifiées et finalement classées, et de m'envoyer des messages bidons dans le style "tu as refusé de me remettre l'enfant", "tu m'empêches d'exercer mon droit de garde" qu'il imprime, lorsque nous nous retrouvons au tribunal, il a un dossier épais qui me fait passer pour une personne que je ne suis pas.
Le pire exemple a été le suivant : je lui ai demandé 6 mois à l'avance de bien vouloir échanger une semaine de vacances d'hiver afin que je puis emmener mes enfants en Thaïlande. Il a accepté mais a changé d'avis 2 mois avant, sous prétexte que je voulais le priver de son droit de garde... Nous avons donc tout annulé (nous sommes finalement parti au mois d'août en pleine saison des pluies), et avec mon petit nous avons attendu toute la journée pour qu'il vienne le chercher... Il n'est même pas venu ... Il s'est juste fait le plaisir d'empêcher un beau voyage ...
Ne travaillant pas il a tout son temps pour "jouer", et surtout il a l'aide juridictionnelle ... Moi qui travaille je dois payer mon avocat, pour lequel je n'ai pas les moyens, car j'élève nos enfants et je préfère garder mon argent pour leur faire plaisir, et ce n'est pas la maigre pension qu'il paye (ou pas) qui aide.
Il s'est finalement référé à un site internet ou il était dit que la moitié des vacances commençait le samedi à 10:00 pour la deuxième semaine. J'ai dit d'accord, on se fixe donc là dessus. Sauf qu'il m'a renvoyé un message pour me dire d'abord 11:00, puis "avant le déjeuner", ce qui est plus que vague car on ne connait pas son "heure de déjeuner" ...
Je lui ai répondu que c'était 10:00, que je lui laissais 1 heure de battement, et que ensuite je considérais qu'il renonçait à son droit de garde. Il a répondu que compte tenu de la météo ! (il faisait un beau soleil hier, pas de neige ni verglas, 12°) il aurait une heure et demie de retard...
Et voilà, oui effectivement il a prévenu, avec des raisons ridicules ...
Chaque fois qu'il doit venir, je dois bloquer ma journée, je ne peux rien prévoir, car je ne sais pas quel stratagème il va encore inventer pour "jouer".
C'est usant, et cela fait des années que ça dure.
Donc j'aurais aimé savoir ce que je peux faire, quels sont mes droits face à cela, afin que cela s'arrête. Il doit bien y avoir un moyen légal d'organiser la garde des enfants sans permettre à l'ex-conjoint de continuer à vous harceler parce qu'il veut assouvir son besoin de vengeance envers vous ?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse
Bonjour,
Si une heure est fixée, qu’il ne se présente pas, vous attendez 30 minutes, une heure, qu’il ne vous a pas prévenu, alors vous faites ce que vous avez à faire !
Relisez l'ordonance du juge, car le délai est fixé dessus, dans le cas ou il n'y ait point de délai saisissez le juge des référés pour qu'il en fixe un.
Le Code pénal ne parle de pas de : non présentation d’enfant, mais de : Indument ; s’il ne respecte pas la règle, indument s’applique à lui dans ce cas, pas à vous !
Il est conseillé de se présenter avec les enfants à un commissariat et de faire constater qu’il n’est pas venu les chercher, en ce cas, vous n’êtes plus tenue de les lui confier, il est considéré comme ayant renoncé à ce droit, non pas définitivement, mais juste pour la période, si c’était un Week end, ou des vacances.
Cordialement.
Si une heure est fixée, qu’il ne se présente pas, vous attendez 30 minutes, une heure, qu’il ne vous a pas prévenu, alors vous faites ce que vous avez à faire !
Relisez l'ordonance du juge, car le délai est fixé dessus, dans le cas ou il n'y ait point de délai saisissez le juge des référés pour qu'il en fixe un.
Le Code pénal ne parle de pas de : non présentation d’enfant, mais de : Indument ; s’il ne respecte pas la règle, indument s’applique à lui dans ce cas, pas à vous !
Il est conseillé de se présenter avec les enfants à un commissariat et de faire constater qu’il n’est pas venu les chercher, en ce cas, vous n’êtes plus tenue de les lui confier, il est considéré comme ayant renoncé à ce droit, non pas définitivement, mais juste pour la période, si c’était un Week end, ou des vacances.
Cordialement.
sophiag
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27 déc. 2015 à 10:53
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Bonjour
Un référé pour un retard de DVH?
Franchement, vous m'épatez Lucifer!!!!! lol
Un référé pour un retard de DVH?
Franchement, vous m'épatez Lucifer!!!!! lol
Lucifer archange déchu ou déçu
>
sophiag
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27 déc. 2015 à 21:48
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Pour fixer un délai d'attente !
Vous m'épatez aussi pour ne pas le savoir !
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sophiag
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Lucifer archange déchu ou déçu
27 déc. 2015 à 21:52
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En référé ?
Vous avez estimé qu'un délai de prévenance ou une heure fixe fait partie d'une saisine du JAF dans l'urgence alors ?
Vous avez estimé qu'un délai de prévenance ou une heure fixe fait partie d'une saisine du JAF dans l'urgence alors ?
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27 déc. 2015 à 10:55
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Bonjour Mmr
Soyez plus précise quand vous parlez de retard
Qu'entendez vous par la ?
Donnez des exemples précis des répétitions que vous subissez.
Quand au fait qu'il vienne sonner chez vous comme un hystérique , coupez la sonnerie, faites le attendre quelques bonnes minutes dehors, il ne sera pas recevable pour une plainte et vous pourrez aussi de votre coté dire qu'il ne s'est jamais présenté en prévenant la police dans l'heure qui suit
Soyez plus précise quand vous parlez de retard
Qu'entendez vous par la ?
Donnez des exemples précis des répétitions que vous subissez.
Quand au fait qu'il vienne sonner chez vous comme un hystérique , coupez la sonnerie, faites le attendre quelques bonnes minutes dehors, il ne sera pas recevable pour une plainte et vous pourrez aussi de votre coté dire qu'il ne s'est jamais présenté en prévenant la police dans l'heure qui suit
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 déc. 2015 à 13:33
Donnez moi les termes exactes concernant le DVH du père inscrit sur le jugement et ensuite, je verrais en fonction vos possibilités.
Sans aucun jugement de valeur, dans votre récit et avec une bonne intention de votre part, vous avez fait pas mal d'erreur aussi en répondant à toutes ses sollicitations et en ne répondant pas à certaine.
Ce qui va justement créer la confusion
Ce n'est pas ainsi qu'il faut fonctionner, il faut garder la main et prendre le contrôle car d’après ce que je lis, c'est lui qui vous contrôle et vous qui vous laissez faire.
27 déc. 2015 à 14:07
Je suis parfaitement consciente que j'ai accepté cela pendant des années, mais chaque fois que j'ai essayé de m'y opposer, je me suis retrouvée avec une plainte, et au tribunal. J'ai un travail difficile, 2 enfants à élever, je vous avoue que je n'ai pas l'énergie pour ce combat permanent, et c'est pour cela que j'ai laissé faire, car le combat permanent est épuisant. J'ai aussi espéré longtemps qu'il passe à autre chose, mais ce n'est pas le cas, comme je disais cela fait des années que cela dure ...
Voici les termes du jugement, qui sont plus que succincts :"accordé à Monsieur ... des droits de visite et d'hébergement en périodes scolaires, les fins de semaines paires du vendredi soir 18h au lundi matin puis du vendredi soir 18h au dimanche soir 19h à partir du moment où ... sera scolarisé, outre les jours fériés précédents ou suivants directement les fins de semaines considérées, y compris à l'occasion d'un pont scolaire d'une durée inférieure ou égale à 05 jours, la moitié des vacances scolaires d'une durée supérieure à 05 jours, première moitié les années paires, seconde moitié les années impaires".
Il y a eu un avenant depuis, car mon fils fait du judo le vendredi soir : "... il convient de fixer le départ de son droit de visite et d’hébergement des vendredis prévus à 16h30 à la sortie de l'école, ... étant disponible pour cela, à charge pour lui d'emmener son enfant à son cours de judo pour le ramener en .... dès la fin des cours"
Je précise à cette occasion que mon ex-mari l'a bien emmené à son cours de judo les premiers mois, mais a arrêté depuis. J'ai voulu porter plainte, mais la gendarmerie m'a dit que ce n'est pas une obligation, donc ma plainte n'a pas pu être reçue ... Donc maintenant au lieu de faire du judo, il joue aux jeux vidéos ...
En tout cas dans aucun des jugements il n'est question de délais par rapport aux horaires.
Cordialement
27 déc. 2015 à 14:19
Pour les week end, c'est clair, vous n'avez pas à négocier, c'est 16h30 lui qui va le chercher à l'école.
Si il y a des problèmes récurant à cause de cela, vous écrivez au juge une demande rectificatif matérielle du jugement pour préciser le jour des débuts et l'heure à laquelle il doit le prendre en expliquant que Monsieur change toujours d'avis concernant un planning établit par vous deux à la dernière minute et que la police n'est pas capable de se prononcer.
Evitez de trop discuter avec lui , voir par du tout par orale, mais juste par écrit, pour conserver les traces
Quand il ne vient pas chercher les enfants, vous prévenez la police (vous vous déplacez ou vous les appelez ) pour leur signaler que Monsieur' n'est pas venu et qu'il a pour habitude de le faire et de venir ensuite porter plainte, mais que les enfants sont à sa disposition si il venait les voir.
Ainsi, la police sera avertie au fur et à mesure et ne prendra plus ses plaintes
Vous pouvez meme aller les voir et leur donner votre portable afin qu'il vérifie les dires de Monsieur au moment ou il viendrait (tout est à tenter, je ne dis pas qu'ils vont etre d'accord, mais au moins, votre passage aura marquer les esprits)
Egalement, pensez à faire des mains courantes à chaque fois qu'il ne vient pas les prendre
Article 462 du nouveau code de procédure civile
Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande.
Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office.
Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées. Toutefois, lorsqu'il est saisi par requête, il statue sans audience, à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties.
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation.
27 déc. 2015 à 19:03
Je vous avoue que votre message me dépite... La loi n'est pas juste envers le parent qui a la garde, laissant libre cours à l'autre parent de faire n'importe quoi ! L'un a tous les droits et l'autre tous les devoirs...
Pour répondre à vos suggestions, cela fait des années que je ne lui ai plus adressé la parole ni même regardé, même au tribunal. Tout échange se fait par SMS, donc par écrit. Quant aux plaintes, comme il habite dans le département voisin, il porte plainte dans son département, qui transmet à mon département. Il se passe à chaque fois 6 mois pour que la plainte change de département.... La gendarmerie de mon domicile a très bien compris ce qui se passait, ils s'excusent même de ne rien pouvoir faire, et me disent à chaque fois à quel point ils sont dépités pour moi ... Mais cela ne m'aide en rien.
Voulez vous dire que je dois attendre toute la journée qu'il veuille venir, que ce soit à 8:00 du matin ou à 8:00 du soir ?
Excusez moi mais c'est aberrant ?? personne ne peut demander une chose pareille ?? Cela lui laisse libre court de me harceler à sa guise encore pour des années ?
Que dois je faire ?
Si je comprends bien je dois envoyer une requête rectificative du jugement au JAF demandant de préciser jour et heure ?
Excusez moi mais si j'ai bien compris le JAF pourrait prendre la décision sans nous entendre ?
Cordialement
27 déc. 2015 à 19:54
Rien ne prouve qu'il est venu
Comment se fait t'il alors que le JAF est pris cela en compte ?
Vous devriez saisir le JAF pour ce motif la , en expliquant que Monsieur porte plainte pour des fausses accusations et qu'elle rectifie son droit de visite
De plus, vous pouvez aussi porter plainte pour "diffamation et accusation calomnieuse) qui a des conséquences pour vous puisque vous êtes convoqué
Monsieur doit apporter la preuve(devant le tribunal correctionnel) qu'il s'est bien présenté au domicile, mais meme devant le JAF (acte d'huissier).
Normalement, c'est 10 heures le lendemain des vacances, mais je me suis adaptée à votre souci en vous disant de rester à l'attendre la journée afin d'etre tranquille le temps de trouver uen solution
Mais je ne savais pas alors qu'il portait plainte ailleurs que sur le lieu de votre résidence, auquel cas, c'est meme pas valable
Faites des tas d'attestations pour dire que Monsieur ne se présente pas (vous direz aux témoins qu'ils ont attendu avec vous ) et saisissez le Jaf pour en finir une fois pour toute.
D ’ailleurs, selon l'age de votre enfant, vous pouvez meme demander un droit de visite libre
C'est à dire " plus de plainte", vous convenez ensemble, les parents du jour à la demande et de l'heure car plus rien n'est fixer sur le jugement