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Recalcul des tantiemes

kaloune1967 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2018 - 27 août 2018 à 11:17
kaloune1967 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2018 - 27 août 2018 à 16:20
bonjour

j'ai acheté une maison en 2017, et aujourd'hui on me demande de prendre en charge le re calcul des tantièmes suite à des travaux effectués en 2006 ainsi que la mise à jour du règlement de copropriété.

je pense que le notaire aurait du faire le nécessaire et me remettre tous ces document à jour lors de mon achat.

qu'en est il ? ai je un recours ?

car j'estime que ce n''est pas à moi à prendre en charge ces frais 12 ans après.

merci à vous
Kaloune

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
27 août 2018 à 12:16
Bonjour,
c'est qui "on" ?
si travaux en 2006 toute action est prescrite.
selon l'ARTICLE 42 
Sans préjudice de l'application des textes spéciaux fixant des délais plus courts, les actions personnelles nées de l'application de la présente loi entre des copropriétaires, ou entre un copropriétaire et le syndicat, se prescrivent par un délai de dix ans.
0
kaloune1967
27 août 2018 à 13:04
bonjour
merci pour votre retour
"on" sont les copro suite à l'AG
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Utilisateur anonyme
27 août 2018 à 13:05
bah laissez les dire ...
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