Règles de facturation consommation fioul

moringaolifea Messages postés 12 Date d'inscription samedi 25 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2021 - 27 août 2018 à 11:34
 Utilisateur anonyme - 27 août 2018 à 12:01
Bonjour à toutes et à tous

Je suis locataire d'un appartement non meublée dans une maison où réside également mon propriétaire. Mon appartement est fermé par rapport au reste de la maison.

Ma question est : existe-t'il des règles en ce qui concerne la facturation du fioul consommé. Doit'il y avoir un calorimètre pour ma propre consommation ?

Je vous remercie par avance pour vos réponse et vous souhaite une bonne semaine.

Cordialement : moringaolifea

1 réponse

Utilisateur anonyme
27 août 2018 à 12:01
Bonjour,
Il n'y a pas de règle dans le cas que vous décrivez (ce n'est pas une copropriété).
Habituellement c'est réparti selon la surface habitable de chaque partie.
0