Quel cout pour ces travaux d'assainissement ?
tiitiix80
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tiitiix80 Messages postés 9 Statut Membre -
tiitiix80 Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Voilà je dois passer très prochainement chez le notaire pour signer le compromis.
Sauf que le vendeur m'a envoyé hier le diagnostic assainissement, fait en date du 16/08.
Vous trouverez dans la photo les travaux a effectuer.
Et forcément, cela me fait peur, notamment au niveau du cout que cela représente.
Pouvez-vous me donner votre avis ? car en fonction du prix, je demanderai à ce que la somme soit déduite du prix de vente.
Merci à vous pour votre aide !
Voilà je dois passer très prochainement chez le notaire pour signer le compromis.
Sauf que le vendeur m'a envoyé hier le diagnostic assainissement, fait en date du 16/08.
Vous trouverez dans la photo les travaux a effectuer.
Et forcément, cela me fait peur, notamment au niveau du cout que cela représente.
Pouvez-vous me donner votre avis ? car en fonction du prix, je demanderai à ce que la somme soit déduite du prix de vente.
Merci à vous pour votre aide !
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4 réponses
Bonjour,
Sérieusement ?
Adressez-vous à un professionnel (voire 2) pour avoir un devis, et ne signez pas de compromis avant de l'avoir et de vous être entendu sur le prix négocié.
Sérieusement ?
Adressez-vous à un professionnel (voire 2) pour avoir un devis, et ne signez pas de compromis avant de l'avoir et de vous être entendu sur le prix négocié.
Bonsoir,
La négociation du prix de vente doit être vue et acceptée pour les documents et à vérifier lors de la lecture, ceci avant d'apposer votre signature sur le compromis de vente et NON de l'envisager pour après.
Cordialement.
La négociation du prix de vente doit être vue et acceptée pour les documents et à vérifier lors de la lecture, ceci avant d'apposer votre signature sur le compromis de vente et NON de l'envisager pour après.
Cordialement.
Au passage, il y a, en plus du diag: cette mention sur le compromis expliquée par le notaire :
Je me permets de vous envoyer un nouveau projet, avec une modification en page 16 suite à un souhait de Monsieur x , sur l’absence d’une condition suspensive de la délivrance d’une attestation de non contestation à la déclaration préalable par l’autorité compétente. En effet, Monsieur x ne souhaite pas que cette condition suspensive retarde la signature de la vente définitive, car il va aller déposer demain la DAT (déclaration achèvement des travaux) et la mairie se donne le droit d'un délai de 3 mois avant de pouvoir donner cette attestation de non contestation de la conformité des travaux
Grosso modo, je dois accepter sans savoir si les travaux qu'il a réalisé sont conformes pour la mairie ? :)
Je me permets de vous envoyer un nouveau projet, avec une modification en page 16 suite à un souhait de Monsieur x , sur l’absence d’une condition suspensive de la délivrance d’une attestation de non contestation à la déclaration préalable par l’autorité compétente. En effet, Monsieur x ne souhaite pas que cette condition suspensive retarde la signature de la vente définitive, car il va aller déposer demain la DAT (déclaration achèvement des travaux) et la mairie se donne le droit d'un délai de 3 mois avant de pouvoir donner cette attestation de non contestation de la conformité des travaux
Grosso modo, je dois accepter sans savoir si les travaux qu'il a réalisé sont conformes pour la mairie ? :)
Au passage, il y a, en plus du diag: cette mention sur le compromis expliquée par le notaire :
Je me permets de vous envoyer un nouveau projet, avec une modification en page 16 suite à un souhait de Monsieur x , sur l’absence d’une condition suspensive de la délivrance d’une attestation de non contestation à la déclaration préalable par l’autorité compétente. En effet, Monsieur x ne souhaite pas que cette condition suspensive retarde la signature de la vente définitive, car il va aller déposer demain la DAT (déclaration achèvement des travaux) et la mairie se donne le droit d'un délai de 3 mois avant de pouvoir donner cette attestation de non contestation de la conformité des travaux
Grosso modo, je dois accepter sans savoir si les travaux qu'il a réalisé sont conformes pour la mairie ?
Je me permets de vous envoyer un nouveau projet, avec une modification en page 16 suite à un souhait de Monsieur x , sur l’absence d’une condition suspensive de la délivrance d’une attestation de non contestation à la déclaration préalable par l’autorité compétente. En effet, Monsieur x ne souhaite pas que cette condition suspensive retarde la signature de la vente définitive, car il va aller déposer demain la DAT (déclaration achèvement des travaux) et la mairie se donne le droit d'un délai de 3 mois avant de pouvoir donner cette attestation de non contestation de la conformité des travaux
Grosso modo, je dois accepter sans savoir si les travaux qu'il a réalisé sont conformes pour la mairie ?
Bonjour,
Si l'on résume, c'est l'acquéreur (en l'occurrence Vous), qui devrez procéder à la mise en conformité de l'installation d'assainissement (avec travaux conséquents), dans un délai de un an à compter de la date de signature de l'acte de vente et donc à vous d'en supporter tous les frais. Ce vendeur est bien sur pressé pour ne pas à avoir à supporter le coût de tels travaux.
C'est plutôt hasardeux de signer une promesse de vente dans de telles conditions.
<< Le rejet direct est autorisé vers le réseau public d'assainissement. Dans le cas de la vente de l'immeuble, l'acquéreur fera procéder à la mise en conformité de son installation d'assainissement dans un délai d'un an à compter de la date de la signature de l'acte de vente. >>
Que pense votre propre Notaire de cette situation ?
Cordialement.
Si l'on résume, c'est l'acquéreur (en l'occurrence Vous), qui devrez procéder à la mise en conformité de l'installation d'assainissement (avec travaux conséquents), dans un délai de un an à compter de la date de signature de l'acte de vente et donc à vous d'en supporter tous les frais. Ce vendeur est bien sur pressé pour ne pas à avoir à supporter le coût de tels travaux.
C'est plutôt hasardeux de signer une promesse de vente dans de telles conditions.
<< Le rejet direct est autorisé vers le réseau public d'assainissement. Dans le cas de la vente de l'immeuble, l'acquéreur fera procéder à la mise en conformité de son installation d'assainissement dans un délai d'un an à compter de la date de la signature de l'acte de vente. >>
Que pense votre propre Notaire de cette situation ?
Cordialement.
Je n'ai pas de notaire, nous passons par le sien...
edit : et que pensez vous de cette partie du compromis (qui reprend ce que j'ai écrit juste au dessus de votre commentaire) :
La vente n’est pas soumise à la condition suspensive de l’obtention de
l’attestation visée par l’article R. 462-10 du Code de l’urbanisme, certifiant que la
conformité des travaux n’a pas été contestée par l’autorité compétente.
En conséquence, L’ACQUEREUR déclare faire son affaire personnelle d’une
absence d’attestation certifiant que la conformité des travaux n’a pas été contestée par
l’autorité compétente.
edit : et que pensez vous de cette partie du compromis (qui reprend ce que j'ai écrit juste au dessus de votre commentaire) :
La vente n’est pas soumise à la condition suspensive de l’obtention de
l’attestation visée par l’article R. 462-10 du Code de l’urbanisme, certifiant que la
conformité des travaux n’a pas été contestée par l’autorité compétente.
En conséquence, L’ACQUEREUR déclare faire son affaire personnelle d’une
absence d’attestation certifiant que la conformité des travaux n’a pas été contestée par
l’autorité compétente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je me permets de vous envoyer un nouveau projet, avec une modification en page 16 suite à un souhait de Monsieur x , sur l’absence d’une condition suspensive de la délivrance d’une attestation de non contestation à la déclaration préalable par l’autorité compétente. En effet, Monsieur x ne souhaite pas que cette condition suspensive retarde la signature de la vente définitive, car il va aller déposer demain la DAT (déclaration achèvement des travaux) et la mairie se donne le droit d'un délai de 3 mois avant de pouvoir donner cette attestation de non contestation de la conformité des travaux
Grosso modo, je dois accepter sans savoir si les travaux qu'il a réalisé sont conformes pour la mairie ??