Taxe d'amenagement pour abris de jardin
Claude
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Claude -
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Bonjour, j'ai vu dans plusieurs articles que si la hauteur de plafond été inférieure à 1.80 M, cette taxe ne s'applique pas. Je doit construire un abris de 3m sur 4m, d'une hauteur sous plafond de 1M70, est ce que je suis exempté de la taxe. Merci
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2 réponses
Bonjour
L'abri de jardin ne constituant pas de surface de plancher en raison d'une hauteur sous plafond inférieure à 1,80 m ne donne pas lieu au paiement de la taxe d’aménagement
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/387-abris-de-jardin-et-taxe-d-amenagement/
L'abri de jardin ne constituant pas de surface de plancher en raison d'une hauteur sous plafond inférieure à 1,80 m ne donne pas lieu au paiement de la taxe d’aménagement
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/387-abris-de-jardin-et-taxe-d-amenagement/
Bonjour,
Demander à la mairie. Chaque commune a ses propres décisions. Si çà se trouve il n'y a pas cette taxe chez vous.
Demander à la mairie. Chaque commune a ses propres décisions. Si çà se trouve il n'y a pas cette taxe chez vous.
Bonjour,
Merci de votre réponse, c'est la première chose que j'ai fait, je me suis rendu à ma mairie où l'on m'a annoncé plus de 700€ pour un abris de 12m2. J'ai lu que l'exonération de cette taxe ne s'applique que pour les abris de moins de 5m2 et pour les abris dont la hauteur sous toiture et inférieure à 1m80. Ma question est: si je fais un abris de 12m2 dont la hauteur n'excède pas 1m80 est-ce que je suis taxable ou pas? Je voudrais en être vraiment sûr avant d'engager des travaux, si vous avez une réponse cela m' intéresse. Merci.
Merci de votre réponse, c'est la première chose que j'ai fait, je me suis rendu à ma mairie où l'on m'a annoncé plus de 700€ pour un abris de 12m2. J'ai lu que l'exonération de cette taxe ne s'applique que pour les abris de moins de 5m2 et pour les abris dont la hauteur sous toiture et inférieure à 1m80. Ma question est: si je fais un abris de 12m2 dont la hauteur n'excède pas 1m80 est-ce que je suis taxable ou pas? Je voudrais en être vraiment sûr avant d'engager des travaux, si vous avez une réponse cela m' intéresse. Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.