Terrasse en bois à 3m50 de hauteur
Daniel22
-
25 août 2018 à 11:25
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 25 août 2018 à 23:00
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 25 août 2018 à 23:00
3 réponses
JiGéGé
Messages postés
2540
Date d'inscription
dimanche 7 septembre 2003
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2022
1 107
Modifié le 25 août 2018 à 13:04
Modifié le 25 août 2018 à 13:04
S'il construit sans permis, il est en infraction au regard de l'administration.
Vérifier en mairie...
Pour le reste, voir le détail ici http://www.caue30.fr/wp-content/uploads/2014/04/FICHEVUES1CAUE30.pdf
Attention: les distances s'entendent bien prises horizontalement à l'aplomb des éléments concernés.
Vérifier en mairie...
Pour le reste, voir le détail ici http://www.caue30.fr/wp-content/uploads/2014/04/FICHEVUES1CAUE30.pdf
Attention: les distances s'entendent bien prises horizontalement à l'aplomb des éléments concernés.
JiGéGé
Messages postés
2540
Date d'inscription
dimanche 7 septembre 2003
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2022
1 107
25 août 2018 à 15:19
25 août 2018 à 15:19
Non.
Pourquoi serais-je sûr.
Tout le monde sait très bien qu'ici on donne des réponses juridiques
juste pour passer le temps, pour rigoler entre potes, pour user nos claviers
pour rien, pour faire des exercices de souplesse des doigts, pour tester le
confort des nouveaux fauteuils et pour se rendre intéressant aux yeux de
quelqu'un qu'on ne verra jamais au sujet de soucis qui ne nous concernent
absolument pas directement et dont l'issue, bonne ou mauvaise, ne nous
rapportera jamais rien.
Allez, bon week-end!
Pourquoi serais-je sûr.
Tout le monde sait très bien qu'ici on donne des réponses juridiques
juste pour passer le temps, pour rigoler entre potes, pour user nos claviers
pour rien, pour faire des exercices de souplesse des doigts, pour tester le
confort des nouveaux fauteuils et pour se rendre intéressant aux yeux de
quelqu'un qu'on ne verra jamais au sujet de soucis qui ne nous concernent
absolument pas directement et dont l'issue, bonne ou mauvaise, ne nous
rapportera jamais rien.
Allez, bon week-end!
Ploumagoar22960
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 25 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
25 août 2018
25 août 2018 à 18:18
25 août 2018 à 18:18
Bonjour,
Désolé que vous aillez mal interprété ma deuxième question.
Mais la mairie de ma commune m'a certifié qu'une DP ( ?? ) était suffisante et avait été accepté avec la GP3A ( regroupement de commune) d'ou mon questionnement.
Je suis persuadé que vous donnez les meilleures réponses possibles.
Avec encore toute mes excuses pour ce malentendu.
Merci
Cordialement
Désolé que vous aillez mal interprété ma deuxième question.
Mais la mairie de ma commune m'a certifié qu'une DP ( ?? ) était suffisante et avait été accepté avec la GP3A ( regroupement de commune) d'ou mon questionnement.
Je suis persuadé que vous donnez les meilleures réponses possibles.
Avec encore toute mes excuses pour ce malentendu.
Merci
Cordialement
JiGéGé
Messages postés
2540
Date d'inscription
dimanche 7 septembre 2003
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2022
1 107
25 août 2018 à 23:00
25 août 2018 à 23:00
Mais ce n'est pas parce qu'il a obtenu une autorisation administrative qu'il est en règle
avec le code civil.
Donc (bis) considérer ceci > http://www.caue30.fr/wp-content/uploads/2014/04/FICHEVUES1CAUE30.pdf
avec le code civil.
Donc (bis) considérer ceci > http://www.caue30.fr/wp-content/uploads/2014/04/FICHEVUES1CAUE30.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 août 2018 à 14:30