Terrasse en bois à 3m50 de hauteur
Daniel22
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JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un voisin qui construit une terrasse en bois à 3ml50 de hauteur apres avoir transformé une fenetre en baie vitrée tout ça sans permis. Cette terrasse donne directement chez moi ce qui me gêne beaucoup. Que faire ? Merci
J'ai un voisin qui construit une terrasse en bois à 3ml50 de hauteur apres avoir transformé une fenetre en baie vitrée tout ça sans permis. Cette terrasse donne directement chez moi ce qui me gêne beaucoup. Que faire ? Merci
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3 réponses
S'il construit sans permis, il est en infraction au regard de l'administration.
Vérifier en mairie...
Pour le reste, voir le détail ici http://www.caue30.fr/wp-content/uploads/2014/04/FICHEVUES1CAUE30.pdf
Attention: les distances s'entendent bien prises horizontalement à l'aplomb des éléments concernés.
Vérifier en mairie...
Pour le reste, voir le détail ici http://www.caue30.fr/wp-content/uploads/2014/04/FICHEVUES1CAUE30.pdf
Attention: les distances s'entendent bien prises horizontalement à l'aplomb des éléments concernés.
Ploumagoar22960
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Merci. Tu es sur.
Non.
Pourquoi serais-je sûr.
Tout le monde sait très bien qu'ici on donne des réponses juridiques
juste pour passer le temps, pour rigoler entre potes, pour user nos claviers
pour rien, pour faire des exercices de souplesse des doigts, pour tester le
confort des nouveaux fauteuils et pour se rendre intéressant aux yeux de
quelqu'un qu'on ne verra jamais au sujet de soucis qui ne nous concernent
absolument pas directement et dont l'issue, bonne ou mauvaise, ne nous
rapportera jamais rien.
Allez, bon week-end!
Pourquoi serais-je sûr.
Tout le monde sait très bien qu'ici on donne des réponses juridiques
juste pour passer le temps, pour rigoler entre potes, pour user nos claviers
pour rien, pour faire des exercices de souplesse des doigts, pour tester le
confort des nouveaux fauteuils et pour se rendre intéressant aux yeux de
quelqu'un qu'on ne verra jamais au sujet de soucis qui ne nous concernent
absolument pas directement et dont l'issue, bonne ou mauvaise, ne nous
rapportera jamais rien.
Allez, bon week-end!
Bonjour,
Désolé que vous aillez mal interprété ma deuxième question.
Mais la mairie de ma commune m'a certifié qu'une DP ( ?? ) était suffisante et avait été accepté avec la GP3A ( regroupement de commune) d'ou mon questionnement.
Je suis persuadé que vous donnez les meilleures réponses possibles.
Avec encore toute mes excuses pour ce malentendu.
Merci
Cordialement
Désolé que vous aillez mal interprété ma deuxième question.
Mais la mairie de ma commune m'a certifié qu'une DP ( ?? ) était suffisante et avait été accepté avec la GP3A ( regroupement de commune) d'ou mon questionnement.
Je suis persuadé que vous donnez les meilleures réponses possibles.
Avec encore toute mes excuses pour ce malentendu.
Merci
Cordialement
Mais ce n'est pas parce qu'il a obtenu une autorisation administrative qu'il est en règle
avec le code civil.
Donc (bis) considérer ceci > http://www.caue30.fr/wp-content/uploads/2014/04/FICHEVUES1CAUE30.pdf
avec le code civil.
Donc (bis) considérer ceci > http://www.caue30.fr/wp-content/uploads/2014/04/FICHEVUES1CAUE30.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...