Qui doit payer le remplacement d'un réfrigérateur

Sam - 24 août 2018 à 19:49
 jack - 25 août 2018 à 04:18
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un logement étudiant dans une résidence Nexity. Je loue via un bail commercial ce bien non meublé
Le réfrigérateur est tombé en panne et Nexity me demande de payer le remplacement en m'indiquant que je le loue avec une kitchenette qui comprend le réfrigérateur.
Le bail commercial ne fait référence ni à une kitchenette ni à un réfrigérateur.
Mon acte de vente indique effectivement une kitchenette mais ne parle pas de réfrigérateur et ce même acte précise l'absence de bien mobilier.
Au regard de ces éléments je pense que le réfrigérateur n'est pas à moi ai-je raison ?
Merci de votre aide.

3 réponses

Utilisateur anonyme
24 août 2018 à 20:07
Bonjour,
Avez-vous un descriptif contractuel du logement lors de l'acquisition. La kitchenette a été décrite?
Ce terme veut tout dire et rien dire.
Et qui a équipé cette kitchenette au départ ? Vous avez acheté sur plan ?
Si le réfrigérateur est "intégré", ce n'est plus un "mobilier"... tout est dans la nuance de la définition !
Pour le moment il est possible que vous ayez raison... ou pas.
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Bonjour,
Tout d'abord je vous remercie de votre réponse
Je n'ai pas acheté le logement neuf, et malheureusement je n'ai pas d'autre document que l'acte de vente et le bail commercial. Dans le bail rien n'est évoqué : ni kitchenette ni réfrigérateur.
Dans l'acte de vente il est indiqué précisément :
"un studio comprenant : Entrée, Séjour, cuisinette, salle d'eau avec water closet, placard"
(...)
"La présente vente ne contient aucun meuble ni objet mobilier, ainsi déclaré par les parties"
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Utilisateur anonyme
24 août 2018 à 22:38
Alors tentez le bluff et demandez à Nexity de vous justifier en quoi le frigo vous appartient.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
24 août 2018 à 20:36
bonjour,
et pourquoi louez vous avec un bail commercial un logement étudiant meublé ?
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Car le bien se situe dans une résidence étudiante gérée par Nexity.
Cdt
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bonjour, Il faudrait aller voir ce réfrigérateur en prenant RV avec le locataire.

Il est étonnant qu'un frigo tombe en panne comme ça subitement, surtout qu'il ne doit pas être très ancien.

Une fois, j'ai eu un locataire qui a dégivré le frigo, en cassant la glace avec un tournevis pour aller plus vite. Il a explosé les tuyaux de gaz frigorifique... et bien sûr, le frigo est mort... Le locataire a compris que c'était de sa faute et est parti à Confo chercher un autre frigo.

Aller voir s'il n'est pas arrivé la même chose, auquel cas, ce serait au locataire de payer pour dégradation. Il ne faut pas compter que l'agence va aller vérifier.

On ne paie pas un autre frigo sans savoir ni comprendre ce qu'il s'est passé. Donc à vérifier. Nous informer de ce que vous avez vu serait sympa.
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