Paiement emplacement Brocante
MariePaule
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chomir73 Messages postés 386 Statut Membre -
chomir73 Messages postés 386 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis présidente d une association qui organise une brocante et chaque année nous sommes confrontés à un exposant qui refuse de payer son emplacement en prétextant qu il est devant chez lui et qu il n a pas à payer. Que peut on faire ? Avons nous un recours ?
Je suis présidente d une association qui organise une brocante et chaque année nous sommes confrontés à un exposant qui refuse de payer son emplacement en prétextant qu il est devant chez lui et qu il n a pas à payer. Que peut on faire ? Avons nous un recours ?
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2 réponses
Bonjour,
A mon avis, pas grand chose à faire.
Car est-il sur sa propriété ou sur le domaine public ?
C'est d'ailleurs pour cela que les associations qui organisent des brocantes offrent souvent la gratuité aux personnes domiciliées régulièrement dans la commune.
Et que feriez-vous si vous implantiez un autre exposant devant chez lui et qu'il refuse afin de préserver son accès ?
A mon avis, pas grand chose à faire.
Car est-il sur sa propriété ou sur le domaine public ?
C'est d'ailleurs pour cela que les associations qui organisent des brocantes offrent souvent la gratuité aux personnes domiciliées régulièrement dans la commune.
Et que feriez-vous si vous implantiez un autre exposant devant chez lui et qu'il refuse afin de préserver son accès ?
Bonjour,
Avez-vous posé la question au maire ?
C'est lui qui reste responsable des finances communales. Si une ou des dérogation(s) doivent être accordées, c'est sous sa responsabilité.
Avez-vous posé la question au maire ?
C'est lui qui reste responsable des finances communales. Si une ou des dérogation(s) doivent être accordées, c'est sous sa responsabilité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...