Paiement emplacement Brocante
Bonjour,
Je suis présidente d une association qui organise une brocante et chaque année nous sommes confrontés à un exposant qui refuse de payer son emplacement en prétextant qu il est devant chez lui et qu il n a pas à payer. Que peut on faire ? Avons nous un recours ?
Je suis présidente d une association qui organise une brocante et chaque année nous sommes confrontés à un exposant qui refuse de payer son emplacement en prétextant qu il est devant chez lui et qu il n a pas à payer. Que peut on faire ? Avons nous un recours ?
2 réponses
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Bonjour,
A mon avis, pas grand chose à faire.
Car est-il sur sa propriété ou sur le domaine public ?
C'est d'ailleurs pour cela que les associations qui organisent des brocantes offrent souvent la gratuité aux personnes domiciliées régulièrement dans la commune.
Et que feriez-vous si vous implantiez un autre exposant devant chez lui et qu'il refuse afin de préserver son accès ? -
Bonjour,
Avez-vous posé la question au maire ?
C'est lui qui reste responsable des finances communales. Si une ou des dérogation(s) doivent être accordées, c'est sous sa responsabilité.-
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@ginto5Non, le droit de place est encaissé par l'association pour le compte de la commune. Sur le domaine public, ce qui est le cas de cette brocante, l'association agit sous la responsabilité du maire.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...