Paiement emplacement Brocante
MariePaule
-
23 août 2018 à 07:16
chomir73 Messages postés 373 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2021 - 23 août 2018 à 18:16
chomir73 Messages postés 373 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2021 - 23 août 2018 à 18:16
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ginto5
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23 août 2018 à 11:25
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Bonjour,
A mon avis, pas grand chose à faire.
Car est-il sur sa propriété ou sur le domaine public ?
C'est d'ailleurs pour cela que les associations qui organisent des brocantes offrent souvent la gratuité aux personnes domiciliées régulièrement dans la commune.
Et que feriez-vous si vous implantiez un autre exposant devant chez lui et qu'il refuse afin de préserver son accès ?
A mon avis, pas grand chose à faire.
Car est-il sur sa propriété ou sur le domaine public ?
C'est d'ailleurs pour cela que les associations qui organisent des brocantes offrent souvent la gratuité aux personnes domiciliées régulièrement dans la commune.
Et que feriez-vous si vous implantiez un autre exposant devant chez lui et qu'il refuse afin de préserver son accès ?
chomir73
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23 août 2018 à 15:30
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Bonjour,
Avez-vous posé la question au maire ?
C'est lui qui reste responsable des finances communales. Si une ou des dérogation(s) doivent être accordées, c'est sous sa responsabilité.
Avez-vous posé la question au maire ?
C'est lui qui reste responsable des finances communales. Si une ou des dérogation(s) doivent être accordées, c'est sous sa responsabilité.
ginto5
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23 août 2018 à 16:03
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Cette brocante n'est pas organisée par la commune mais par une association indépendante !
chomir73
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ginto5
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23 août 2018 à 18:16
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Non, le droit de place est encaissé par l'association pour le compte de la commune. Sur le domaine public, ce qui est le cas de cette brocante, l'association agit sous la responsabilité du maire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...