Qui doit tailler l'arbre ?
aytanin
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22 août 2018 à 13:57
Papaschultz - 23 août 2018 à 00:03
Papaschultz - 23 août 2018 à 00:03
2 réponses
Utilisateur anonyme
22 août 2018 à 13:58
22 août 2018 à 13:58
Bonjour,
Signalez à ENEDIS (pas EDF) qui soit le fera soit demandera à la mairie.
Signalez à ENEDIS (pas EDF) qui soit le fera soit demandera à la mairie.
Bonsoir,
Du point de vu juridique c'est à ENEDIS de tailler les arbres en domaine privé dans certaines conditions...
Sauf si l'arbre est postérieur à la construction de la ligne électrique, et c'est votre cas.
Donc vous vous débrouillez avec la maire afin de trouver un compromis mais, ENEDIS n'a logiquement pas à intervenir.
Cordialement,
Du point de vu juridique c'est à ENEDIS de tailler les arbres en domaine privé dans certaines conditions...
Sauf si l'arbre est postérieur à la construction de la ligne électrique, et c'est votre cas.
Donc vous vous débrouillez avec la maire afin de trouver un compromis mais, ENEDIS n'a logiquement pas à intervenir.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 août 2018 à 14:03
Je vais les contacter .
SI ce n'est pas a moi de le faire c'est déjà ça .
22 août 2018 à 14:07
Vous pouvez aussi aller à la mairie pour identifier si l'arbre est bien sur le domaine public ou bien sur un terrain privé.