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nad
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21 août 2018 à 11:21
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 21 août 2018 à 14:07
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Ulpien1
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Modifié le 21 août 2018 à 14:10
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Bonjour
Alors ce n'est pas une donation-partage, mais une donation conjonctive.L seul problème c'est que sur la part de votre beau-frère, qui pour vous est un étranger, vous allez ^être taxée à 60 % du montant de la donation soit : (150000/2) X 60% = 45000 euro!
Et pour la part de donation de votre soeur:
(24430 X35%) + (75000 - 24430 ) X 45% = 22757 euros
soit au total:67757!!! Un suicide financier!
Mais vous n'avez pas d'autre solution à court terme.
Alors ce n'est pas une donation-partage, mais une donation conjonctive.L seul problème c'est que sur la part de votre beau-frère, qui pour vous est un étranger, vous allez ^être taxée à 60 % du montant de la donation soit : (150000/2) X 60% = 45000 euro!
Et pour la part de donation de votre soeur:
(24430 X35%) + (75000 - 24430 ) X 45% = 22757 euros
soit au total:67757!!! Un suicide financier!
Mais vous n'avez pas d'autre solution à court terme.
Ulpien1
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21 août 2018 à 11:37
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Bonjour
Donation-partage: et à qui d'autre?
Donation-partage: et à qui d'autre?
La législation juridique et financière évolue en permanence...