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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, ma soeur et son mari souhaitent me faire une donation partage de 150000 euros en vue d'un achat immobilier; ils n'ont pas d'enfant ; quel sera le montant à régler à l'administration fiscale ? merci pour votre réponse
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3 réponses
Bonjour
Alors ce n'est pas une donation-partage, mais une donation conjonctive.L seul problème c'est que sur la part de votre beau-frère, qui pour vous est un étranger, vous allez ^être taxée à 60 % du montant de la donation soit : (150000/2) X 60% = 45000 euro!
Et pour la part de donation de votre soeur:
(24430 X35%) + (75000 - 24430 ) X 45% = 22757 euros
soit au total:67757!!! Un suicide financier!
Mais vous n'avez pas d'autre solution à court terme.
Alors ce n'est pas une donation-partage, mais une donation conjonctive.L seul problème c'est que sur la part de votre beau-frère, qui pour vous est un étranger, vous allez ^être taxée à 60 % du montant de la donation soit : (150000/2) X 60% = 45000 euro!
Et pour la part de donation de votre soeur:
(24430 X35%) + (75000 - 24430 ) X 45% = 22757 euros
soit au total:67757!!! Un suicide financier!
Mais vous n'avez pas d'autre solution à court terme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...