Rendre une donation
Brigitte
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai reçu en donation de la part de mes parents, un terrain avec un immeuble en 1993. Je précise que l'immeuble n'était que 4 murs et une dalle devant devenir un garage, sur lequel j'ai construit une maison d'habitation que j'ai occupé pendant toutes ces années et jusqu'en 2011. Depuis pour des raisons professionnelles, je suis installée à l'étranger. En 2000, ces derniers m'ont également légué une parcelle de terrain attenante.
Pour ces deux legs, il y a une clause de jouissance jusqu'au décès de mes parents, ainsi qu'une interdiction d'aliéner ou d'hypothéquer.
Etant donné qu'avec ces clauses je ne peux pas vendre mes biens, je souhaiterais savoir comment faire une donation de retour à mes parents. Est-ce possible ? Quelles sont les démarches à réaliser ?
Par avance, merci et excellente journée
J'ai reçu en donation de la part de mes parents, un terrain avec un immeuble en 1993. Je précise que l'immeuble n'était que 4 murs et une dalle devant devenir un garage, sur lequel j'ai construit une maison d'habitation que j'ai occupé pendant toutes ces années et jusqu'en 2011. Depuis pour des raisons professionnelles, je suis installée à l'étranger. En 2000, ces derniers m'ont également légué une parcelle de terrain attenante.
Pour ces deux legs, il y a une clause de jouissance jusqu'au décès de mes parents, ainsi qu'une interdiction d'aliéner ou d'hypothéquer.
Etant donné qu'avec ces clauses je ne peux pas vendre mes biens, je souhaiterais savoir comment faire une donation de retour à mes parents. Est-ce possible ? Quelles sont les démarches à réaliser ?
Par avance, merci et excellente journée
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3 réponses
Est-ce possible ?
Oui.
Quelles sont les démarches à réaliser ?
A votre tour consentir donation aux "donateurs"....................s'ils acceptent la donation !
Oui.
Quelles sont les démarches à réaliser ?
A votre tour consentir donation aux "donateurs"....................s'ils acceptent la donation !
Bonjour
Une donation en retour. Vous n'y pensez pas! Pourquoi engager des frais inutiles?
Si, vous pouvez vendre ces biens si vos parents y consentent en levant l'interdiction de ......Ou alors pourquoi ne louent-ils pas ce bien?
Une donation en retour. Vous n'y pensez pas! Pourquoi engager des frais inutiles?
Si, vous pouvez vendre ces biens si vos parents y consentent en levant l'interdiction de ......Ou alors pourquoi ne louent-ils pas ce bien?
Bonjour Ulpien,
Oui je sais cela peut paraitre déraisonnable, mais je ne veux plus rien devoir. Je refuserais également ma part d'héritage le moment voulu, laissant l'ensemble à mon frère et ses enfants, enfin j'espère que cela est possible.
Après tout, ce ne sont que des biens matériels, qui ne font que me coûter de l'argent actuellement et qui n'engendre que des problèmes. Et puis lorsqu'on a rien, on ne peut rien vous prendre et je vivrais bien plus heureuse.
Merci pour vos réponses Ulpien et Condorcet.
Oui je sais cela peut paraitre déraisonnable, mais je ne veux plus rien devoir. Je refuserais également ma part d'héritage le moment voulu, laissant l'ensemble à mon frère et ses enfants, enfin j'espère que cela est possible.
Après tout, ce ne sont que des biens matériels, qui ne font que me coûter de l'argent actuellement et qui n'engendre que des problèmes. Et puis lorsqu'on a rien, on ne peut rien vous prendre et je vivrais bien plus heureuse.
Merci pour vos réponses Ulpien et Condorcet.
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