Rendre une donation

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dimanche 17 mars 2013
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20 janvier 2022
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Bonjour,

J'ai reçu en donation de la part de mes parents, un terrain avec un immeuble en 1993. Je précise que l'immeuble n'était que 4 murs et une dalle devant devenir un garage, sur lequel j'ai construit une maison d'habitation que j'ai occupé pendant toutes ces années et jusqu'en 2011. Depuis pour des raisons professionnelles, je suis installée à l'étranger. En 2000, ces derniers m'ont également légué une parcelle de terrain attenante.

Pour ces deux legs, il y a une clause de jouissance jusqu'au décès de mes parents, ainsi qu'une interdiction d'aliéner ou d'hypothéquer.

Etant donné qu'avec ces clauses je ne peux pas vendre mes biens, je souhaiterais savoir comment faire une donation de retour à mes parents. Est-ce possible ? Quelles sont les démarches à réaliser ?

Par avance, merci et excellente journée

3 réponses

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20 janvier 2022
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Est-ce possible ?
Oui.

Quelles sont les démarches à réaliser ?
A votre tour consentir donation aux "donateurs"....................s'ils acceptent la donation !
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19 septembre 2019
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Bonjour
Une donation en retour. Vous n'y pensez pas! Pourquoi engager des frais inutiles?
Si, vous pouvez vendre ces biens si vos parents y consentent en levant l'interdiction de ......Ou alors pourquoi ne louent-ils pas ce bien?
Bonjour Ulpien,
Oui je sais cela peut paraitre déraisonnable, mais je ne veux plus rien devoir. Je refuserais également ma part d'héritage le moment voulu, laissant l'ensemble à mon frère et ses enfants, enfin j'espère que cela est possible.
Après tout, ce ne sont que des biens matériels, qui ne font que me coûter de l'argent actuellement et qui n'engendre que des problèmes. Et puis lorsqu'on a rien, on ne peut rien vous prendre et je vivrais bien plus heureuse.
Merci pour vos réponses Ulpien et Condorcet.
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20 janvier 2022
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Cela vous a déjà été dit mais vos parents ne sont en aucun cas obligés d'accepter votre donation.