Problème avec l’agence immobilière
Guchkckg
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19 août 2018 à 22:53
djivi38 Messages postés 52264 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 20 août 2018 à 00:15
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djivi38
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Modifié le 20 août 2018 à 00:15
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bonjour,
voir le paragraphe "II-a" : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
<< Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives :
II. - Ouvertures intérieures et extérieures.
a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres :
- Graissage des gonds, paumelles et charnières ;
- Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes.>>
cdt.
voir le paragraphe "II-a" : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
<< Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives :
II. - Ouvertures intérieures et extérieures.
a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres :
- Graissage des gonds, paumelles et charnières ;
- Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes.>>
cdt.