Offre achat

Kevin08110 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 17 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2018 - 17 août 2018 à 22:58
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 17 août 2018 à 23:37
Bonjour,
Cette clause me permait elle de me rectracter si le près et refusé?

conditions de la proposition :
La vente, si elle intervient, aura lieu aux conditions ordinaires et de droit.En cas d’acceptation de la présente proposition, un acte sous-seing privé sera établi pour préciser toutes les modalités de la vente : elle sera notamment soumise aux conditions suspensives suivantes :
L’état hypothécaire du bien objet de la présente ne devra pas révéler d’inscription d’un montant supérieur au prix de vente stipulé sauf au vendeur à en rapporter mainlevée ;
Le certificat d’urbanisme ne devra pas révéler de servitude grave pouvant déprécier la valeur du bien vendu ;
L’obtention d’un prêt si le proposant déclare y avoir recours.

1 réponse

kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 827
17 août 2018 à 23:37
Bonsoir

très beau texte, excellente question ; vous manquiez à ce point de temps ou de place pour la conclure par un merci ou autre formule de politesse ??
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