Stationnement privé sur la voie publique

Doudou83 - 17 août 2018 à 16:08
 Utilisateur anonyme - 20 août 2018 à 10:52
Bonjour,

De retour chez moi, je constate là présence de plots indiquant une interdiction de stationnement provisoire.

Ces plots ont manifestement étés posés par la mairie. Cependant, je suis locataire d’un appartement dans cette même rue, et l’interdiction porte sur des emplacement réservés aux logements de immeuble.

Je pense que vous aurez compris que l’an question est :
Le maire ou la mairie de ma ville peut elle interdire le stationnement sur un emplacement privé qui est sur la voie publique ?

Quand bien même c’est pour une nuit, je travailles le lendemain et puis comprenez que cela m’irite de voir que je payes pour un service que l’on m’interdit.

Merci d’avance.

5 réponses

espsie Messages postés 130 Date d'inscription lundi 16 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2021 38
17 août 2018 à 16:18
Bonjour,

Lisez l'article I paragraphe A :

http://www.maisondescommunes85.fr/media/5_reglementation_du_strationnement_circulation_mise_en_fourriere__063332900_1017_16102015.pdf

Cordialement,
1
Utilisateur anonyme
17 août 2018 à 16:20
Bonjour,
Allez vous renseigner à la mairie.
Celle-ci n'exerce ses droits que sur le domaine public, donc il est probable que les "emplacements réservés" ne l'étaient pas, même si votre bailleur le prétend.
Il y a aussi (mais pas toujours) un affichage sur place avec un arrêté municipal.
Revenez nous dire la réponse de la mairie.
0
Donc si je comprends bien la réponse est non il ne dispose pas de ce droit.
Sauf si ces places sont faussement privées, donc appartenant au domaine public.

Je doute qu’un bailleur social comme logis familial varois loue des places qui ne soient pas privés, cependant je vais quand même me renseigner.

Merci pour vos réponses, je vous informes du retour de la mairie.
0
Bonsoir,
après appel à la mairie qui m’a redirige vers la police.

Je suis tombé sur une personne qui dit qu’un arrêté municipal est tombé dans ce sens.
J’ai eut beau invoqué le fait que c’est un emplacement privé, selon l’agent, le plan vigipirate prendras le pas et donc si je suis garé sur ma place d’en parking ce jour, mon véhicule se retrouveras mis en fourrière...

Est-ce légal si la place est effectivement une place privée (allouée à un appartement mais accessible depuis la voie publique) ?
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Utilisateur anonyme
18 août 2018 à 22:11
Alors si c'est vigipirate !
Votre véhicule finira en fourrière ou pire....
0
Utilisateur anonyme
20 août 2018 à 10:52
C'est aussi parfois une bonne excuse pour ne pas s'embêter à expliquer ou à donner des références légales.
0