A voir également:
- Stationnement privé sur voie publique
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Date versement salaire privé - - Juridique et social
- Peut-on cueillir des fleurs sur la voie publique - Forum Voisinage
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
- Guinguette sur terrain privé - Forum Auto-entrepreneur
5 réponses
espsie
Messages postés
130
Date d'inscription
lundi 16 juillet 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
11 mars 2021
38
17 août 2018 à 16:18
17 août 2018 à 16:18
Bonjour,
Lisez l'article I paragraphe A :
http://www.maisondescommunes85.fr/media/5_reglementation_du_strationnement_circulation_mise_en_fourriere__063332900_1017_16102015.pdf
Cordialement,
Lisez l'article I paragraphe A :
http://www.maisondescommunes85.fr/media/5_reglementation_du_strationnement_circulation_mise_en_fourriere__063332900_1017_16102015.pdf
Cordialement,
Utilisateur anonyme
17 août 2018 à 16:20
17 août 2018 à 16:20
Bonjour,
Allez vous renseigner à la mairie.
Celle-ci n'exerce ses droits que sur le domaine public, donc il est probable que les "emplacements réservés" ne l'étaient pas, même si votre bailleur le prétend.
Il y a aussi (mais pas toujours) un affichage sur place avec un arrêté municipal.
Revenez nous dire la réponse de la mairie.
Allez vous renseigner à la mairie.
Celle-ci n'exerce ses droits que sur le domaine public, donc il est probable que les "emplacements réservés" ne l'étaient pas, même si votre bailleur le prétend.
Il y a aussi (mais pas toujours) un affichage sur place avec un arrêté municipal.
Revenez nous dire la réponse de la mairie.
Donc si je comprends bien la réponse est non il ne dispose pas de ce droit.
Sauf si ces places sont faussement privées, donc appartenant au domaine public.
Je doute qu’un bailleur social comme logis familial varois loue des places qui ne soient pas privés, cependant je vais quand même me renseigner.
Merci pour vos réponses, je vous informes du retour de la mairie.
Sauf si ces places sont faussement privées, donc appartenant au domaine public.
Je doute qu’un bailleur social comme logis familial varois loue des places qui ne soient pas privés, cependant je vais quand même me renseigner.
Merci pour vos réponses, je vous informes du retour de la mairie.
Bonsoir,
après appel à la mairie qui m’a redirige vers la police.
Je suis tombé sur une personne qui dit qu’un arrêté municipal est tombé dans ce sens.
J’ai eut beau invoqué le fait que c’est un emplacement privé, selon l’agent, le plan vigipirate prendras le pas et donc si je suis garé sur ma place d’en parking ce jour, mon véhicule se retrouveras mis en fourrière...
Est-ce légal si la place est effectivement une place privée (allouée à un appartement mais accessible depuis la voie publique) ?
après appel à la mairie qui m’a redirige vers la police.
Je suis tombé sur une personne qui dit qu’un arrêté municipal est tombé dans ce sens.
J’ai eut beau invoqué le fait que c’est un emplacement privé, selon l’agent, le plan vigipirate prendras le pas et donc si je suis garé sur ma place d’en parking ce jour, mon véhicule se retrouveras mis en fourrière...
Est-ce légal si la place est effectivement une place privée (allouée à un appartement mais accessible depuis la voie publique) ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Utilisateur anonyme
18 août 2018 à 22:11
18 août 2018 à 22:11
Alors si c'est vigipirate !
Votre véhicule finira en fourrière ou pire....
Votre véhicule finira en fourrière ou pire....