Construction d'un mur de séparation de terrain
Kristin
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KristinGal22 Messages postés 3 Statut Membre -
KristinGal22 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens d'acheter une maison et nous avons les bornes apparentes et aimerait monter un mur sachant qu'il y a une haie qui nous sépare avec le voisin...
Nous avons posés un corps d'eau de borne à borne et il y a la haie qui se trouve sur l'alignement, est ce que je peux couper ce qui dépasse de mon corps d'eau?
Et j'aimerais que mon mur m'appartient et non mitoyen donc sur mon terrain propre, donc... je mets mon corps deau je le place sur l'angle des bornes ou au milieu des bornes (clous au centre) mais le milieu signifie t'il mitoyen ou pas ?
Merci par avance de vos réponses
Je viens d'acheter une maison et nous avons les bornes apparentes et aimerait monter un mur sachant qu'il y a une haie qui nous sépare avec le voisin...
Nous avons posés un corps d'eau de borne à borne et il y a la haie qui se trouve sur l'alignement, est ce que je peux couper ce qui dépasse de mon corps d'eau?
Et j'aimerais que mon mur m'appartient et non mitoyen donc sur mon terrain propre, donc... je mets mon corps deau je le place sur l'angle des bornes ou au milieu des bornes (clous au centre) mais le milieu signifie t'il mitoyen ou pas ?
Merci par avance de vos réponses
4 réponses
Bonjour,
Votre histoire n'est pas claire...
Si la haie actuelle est mitoyenne, elle doit être plantée à cheval sur la limite séparative, et votre cordeau doit logiquement passer en plein milieu des arbustes !
Si elle est plantée chez le voisin et que seules quelques branches dépassent au-dessus du cordeau, elle lui appartient.
Dans quel cas êtes-vous ?
Si c'est le premier cas, l'entretien de la haie est à faire ensemble par les 2 propriétaires. Mais si c'est le second cas vous n'avez pas le droit d'y toucher mais vous pouvez rappeler à votre voisin qu'il a l'obligation de couper ces branches qui dépassent chez vous.
Pour le mur, vous devez le construire entièrement sur votre terrain et à vos seuls frais pour qu'il vous appartienne...
Cdt
Votre histoire n'est pas claire...
Si la haie actuelle est mitoyenne, elle doit être plantée à cheval sur la limite séparative, et votre cordeau doit logiquement passer en plein milieu des arbustes !
Si elle est plantée chez le voisin et que seules quelques branches dépassent au-dessus du cordeau, elle lui appartient.
Dans quel cas êtes-vous ?
Si c'est le premier cas, l'entretien de la haie est à faire ensemble par les 2 propriétaires. Mais si c'est le second cas vous n'avez pas le droit d'y toucher mais vous pouvez rappeler à votre voisin qu'il a l'obligation de couper ces branches qui dépassent chez vous.
Pour le mur, vous devez le construire entièrement sur votre terrain et à vos seuls frais pour qu'il vous appartienne...
Cdt
bonjour,
je n'ai pas tilté de suite "Nous avons posés un corps d'eau de borne à borne"... vous avez posé un CORDEAU !
je n'ai pas tilté de suite "Nous avons posés un corps d'eau de borne à borne"... vous avez posé un CORDEAU !
bonsoir,
"je place le cordeau sur l'angle des bornes ou au milieu des bornes"
au milieu.
"mais le milieu signifie t'il mitoyen ou pas ? "
oui, milieu = mitoyen.
Mais du coup, si vous construisez un mur sur votre terrain, quid de la haie mitoyenne ??
cdt.
"je place le cordeau sur l'angle des bornes ou au milieu des bornes"
au milieu.
"mais le milieu signifie t'il mitoyen ou pas ? "
oui, milieu = mitoyen.
Mais du coup, si vous construisez un mur sur votre terrain, quid de la haie mitoyenne ??
cdt.
Bonjour
Est ce que je peux couper ce qui dépasse de mon cordeau?
Que feriez vous si votre voisin couperais les végétaux de votre haie sans vous prévenir par courtoisie ?
Si c'est la haie de votre voisin soit :
Il n'as pas respecté les distances de plantation - Ces branches dépassent de plus de 50 cm
Et j'aimerais que mon mur m'appartienne
Voici des informations sur les " murs " & distance de plantations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31030
Distances de plantation :
https://www.jardiniers-professionnels.fr/respecter-les-distances-de-plantation/
Dernière solution prendre conseils auprès d' un médiateur & conciliateur de votre commune
Est ce que je peux couper ce qui dépasse de mon cordeau?
Que feriez vous si votre voisin couperais les végétaux de votre haie sans vous prévenir par courtoisie ?
Si c'est la haie de votre voisin soit :
Il n'as pas respecté les distances de plantation - Ces branches dépassent de plus de 50 cm
Et j'aimerais que mon mur m'appartienne
Voici des informations sur les " murs " & distance de plantations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31030
Distances de plantation :
https://www.jardiniers-professionnels.fr/respecter-les-distances-de-plantation/
Dernière solution prendre conseils auprès d' un médiateur & conciliateur de votre commune
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