Construction d'un mur de séparation de terrain

Kristin - 16 août 2018 à 16:36
KristinGal22 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 17 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2018 - 18 août 2018 à 00:47
Bonjour,
Je viens d'acheter une maison et nous avons les bornes apparentes et aimerait monter un mur sachant qu'il y a une haie qui nous sépare avec le voisin...
Nous avons posés un corps d'eau de borne à borne et il y a la haie qui se trouve sur l'alignement, est ce que je peux couper ce qui dépasse de mon corps d'eau?
Et j'aimerais que mon mur m'appartient et non mitoyen donc sur mon terrain propre, donc... je mets mon corps deau je le place sur l'angle des bornes ou au milieu des bornes (clous au centre) mais le milieu signifie t'il mitoyen ou pas ?
Merci par avance de vos réponses
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4 réponses

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
17 août 2018 à 14:24
Bonjour,

Votre histoire n'est pas claire...
Si la haie actuelle est mitoyenne, elle doit être plantée à cheval sur la limite séparative, et votre cordeau doit logiquement passer en plein milieu des arbustes !
Si elle est plantée chez le voisin et que seules quelques branches dépassent au-dessus du cordeau, elle lui appartient.
Dans quel cas êtes-vous ?

Si c'est le premier cas, l'entretien de la haie est à faire ensemble par les 2 propriétaires. Mais si c'est le second cas vous n'avez pas le droit d'y toucher mais vous pouvez rappeler à votre voisin qu'il a l'obligation de couper ces branches qui dépassent chez vous.

Pour le mur, vous devez le construire entièrement sur votre terrain et à vos seuls frais pour qu'il vous appartienne...

Cdt
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djivi38 Messages postés 52061 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 15 396
16 août 2018 à 19:01
bonjour,

je n'ai pas tilté de suite "Nous avons posés un corps d'eau de borne à borne"... vous avez posé un CORDEAU !
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KristinGal22 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 17 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2018
17 août 2018 à 11:19
Oui j'ai posé le cordeau sur angle donnant sur mon terrain et non au milieu sachant que je ne veux pas que mon mur soit mitoyen
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djivi38 Messages postés 52061 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 15 396
Modifié le 16 août 2018 à 22:42
bonsoir,

"je place le cordeau sur l'angle des bornes ou au milieu des bornes"
au milieu.

"mais le milieu signifie t'il mitoyen ou pas ? "
oui, milieu = mitoyen.

Mais du coup, si vous construisez un mur sur votre terrain, quid de la haie mitoyenne ??

cdt.

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Bonjour
La haie n'est pas doite par endroit dois je la couper pour suivre mon corps d'eau?
Dois je prévenir la voisine suite à ma construction du mur ?
Merci
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djivi38 Messages postés 52061 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 15 396
17 août 2018 à 14:16
"...... mon corps d'eau? "

Encore avec votre "corps d'eau" !!!!!!!!!!!!!!
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KristinGal22 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 17 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2018
18 août 2018 à 00:47
Pardon lol.. cordeau
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Bonjour
Est ce que je peux couper ce qui dépasse de mon cordeau?
Que feriez vous si votre voisin couperais les végétaux de votre haie sans vous prévenir par courtoisie ?
Si c'est la haie de votre voisin soit :
Il n'as pas respecté les distances de plantation - Ces branches dépassent de plus de 50 cm
Et j'aimerais que mon mur m'appartienne
Voici des informations sur les " murs " & distance de plantations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31030
Distances de plantation :
https://www.jardiniers-professionnels.fr/respecter-les-distances-de-plantation/
Dernière solution prendre conseils auprès d' un médiateur & conciliateur de votre commune
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